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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 24 / Proxi référé

68f28470e97b8c1829952005

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

présente ordonnance pour le surplus ; AUTORISONS Monsieur [O] [I] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 14 mensualités de 100,00 € chacune et une 15ème mensualité qui soldera

Source officielle

Page 41 sur 84

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TJ

JCP BAUX

68f9502bde0ebe408dac6fb9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

occupation dus au 14 mai 2025 ; Autorise Madame [I] [Y] et Monsieur [B] [K] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 50 € et une dernière mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f9502dde0ebe408dac701a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Autorise Madame [J] [X] et Monsieur [D] [L] à s’acquitter solidairement de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en trente quatre mensualités de 50 € chacune et une dernière mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f95033de0ebe408dac71fc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

occupation dus au 19 mai 2025 ; Autorise Madame [I] [G] [U] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en trente cinq mensualités de 20 € chacune et une dernière mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a48cdc6046d4749bc1d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AUTORISE Monsieur [T] [Q] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 21 mensualités de 320,05 euros chacune et une 22ème mensualité de 460,35 euros qui soldera la dette en

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e052cdc6046d4768eadc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[A] [V] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 14 mensualités de 130 euros chacune et une 15ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRECISE que

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e07bcdc6046d4768ee22

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

présent jugement pour le surplus ; AUTORISE Mme [W] [P] veuve [Z] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 150 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a19d584cdc6046d47681488

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

l'unisson, la somme de 36,00 € au titre des frais de recouvrement ; AUTORISE Monsieur [W] [B] et Madame [S] [B] à s’acquitter de ces sommes en 6 mensualités de 350 € chacune outre une 7e mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

6a21cf6ecdc6046d472d241f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

présente ordonnance pour le surplus ; AUTORISONS monsieur [W] [Y] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 27 mensualités de 100 € chacune et une 28ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

6a21cf7dcdc6046d472d2554

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

présente ordonnance pour le surplus ; AUTORISONS madame [V] [H] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 100 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a3ecdc6046d475b9ca2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] [F] à s’acquitter de ces sommes en 14 mensualités de 300,00 € chacune et une 15e mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRÉCISE que chaque mensualité devra intervenir avant le

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae80cdc6046d479bf3cf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

intervenu le 20 juin 2025 entre les parties et AUTORISE Monsieur [N] [G] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 19 mensualités de 37,28 € chacune et une 20e mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

TPRX

6a15e421cdc6046d47054f94

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [L] [I] et Madame [J] [I] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 200 € en sus du loyer courant et APL déduite, et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

TPRX

6a15e42ecdc6046d470550b2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] [M] et Madame [S] [R] épouse [M] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 5 mensualités de 130 € en sus du loyer courant APL déduite, et une 6ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

6a21cf46cdc6046d472d2112

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

présente ordonnance pour le surplus ; AUTORISONS monsieur [V] [O] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 150 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a44cdc6046d4749bba9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AUTORISE Monsieur [T] [N] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 100 euros chacune et une 35ème mensualité de 151,45 euros qui soldera la dette en principal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b7a

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Il précise que le courriel précisait que le montant « soldera toutes les factures émises à ce jour » mais que le 3 avril 2017 l'avocat a sollicité le règlement d'une somme additionnelle de 940 € HT pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200336_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

SOLLIERLe président, Signé S. GOUÈS La greffière, Signé L.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01176

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X..., qui était le fils du chef d'orchestre où elle avait été et de sa professeure de solfège, - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00290

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

la communauté LA CROIX GLORIEUSE et non avec l'association du même nom, relevant des dispositions de la loi de 1901, pour laquelle elle accomplissait l'essentiel de ses tâches, telles que cours de solfège

Source officielle