Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Fleury, représentant la société Monties Bâtiment.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine, représentant la SCCV Benjamine.

Stéphane Gueguein, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 décembre 2025. La rapporteure, C.

La Cour étant composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Gaylord GAILLARD de la SCP REFERENS, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant S.A.

APPELANTE : S.A.R.L. 2MSE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Stéphanie DELHUMEAU-DIDELOT de la SCP BRUNET - DELHUMEAU, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant

Stéphane Guéguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2024.

Stéphane Guéguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2024.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

02297 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 APPELANT : [A] [E] né le 02 Avril 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane

[L] [F], [Adresse 10], repreneur, présent, assisté de Me Stéphane Hasbanian et Me Sophie de la Bernardie, avocats (P0398).

Sabine MATHIEUX de la SELARL UDA AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ENTRE LOIRE ET RHONE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Olivier LE GAILLARD

Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 APPELANTE **************** Monsieur [Y] [C] né le 31 Décembre 1965 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Jeanne GAILLARD

Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C...

Stéphane Gueguein a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la collectivité territoriale de Martinique.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la collectivité territoriale de Martinique.