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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300435_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A a été recruté le 19 juin 2017 par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, en qualité d'agent de stérilisation au sein du pôle pharmacie.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473952.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

17 juillet 2023

déposées à l'appui de sa requête ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'elle ne se prononce pas, d'une part, sur le procès-verbal de constat du 12 avril 2022 établissant le libre accès à la salle de stérilisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Philippe Xc/S.A

6253cae3bd3db21cbdd8c64a

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Pour retenir l'existence d'une faute lourde, le premier juge a rappelé que dans un courrier recommandé adressé le 1er octobre à Madame Z... il lui reprochait des opérations de stérilisation incomplètes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02073

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y... a été engagée le 5 mars 2007 par le GIE Sainte-Marguerite, en qualité de responsable stérilisation

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

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Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404437_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

réglementaire le jour de la visite, que le plan de travail était encombré et pas régulièrement nettoyé, que l’embout de soufflette n’était pas changé entre chaque patient, qu’il n’y avait pas de stérilisation

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4ccfb

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

décision rendue ; " aux motifs que l'article 9 du décret du 22 janvier 1919 dispose que s'il s'agit de produits reconnus corrompus ou toxiques, l'agent peut procéder à leur destruction, à leur stérilisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY01694_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise des conditions d'exécution du marché de travaux passé pour la construction d'une stérilisation

Source officielle
CC

cr

été ouvertec/M. N

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03157

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

et plus démunie que manipulatrice et soulignait les difficultés rencontrées à la suite de la révélation des faits, culpabilisant d'avoir compromis l'équilibre familial ; que l'expert constatait un stress

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a58cdc6046d475ce117

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

déclarait à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes (CCSS) une maladie professionnelle à l’appui d’un certificat médical initial du même jour exposant « TA 18/10 [tension artérielle], stress

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

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Source officielle
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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

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Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle

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