X..., qui était employé en qualité de chauffeur-livreur par la société Stocks artésiens, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire notamment pour heures supplémentaires ;

Ayant mis en œuvre un plan d'attribution de stock-options en faveur de certains de ses salariés, la société [3] (la société) s'est acquittée, entre janvier 2014 et juillet 2016, de la contribution prévue

Il précise que les stocks sont quant à eux valorisés en valeur d'exploitation à 600 000 €, et pour mémoire en valeur de réalisation.

X..., de l'unité de production de la société ; que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le stock d'un montant de 372 000 francs a été versée par l'acquéreur entre les mains du liquidateur le jour de

du Nord (les banques) avaient consenti des prêts participatifs, cautionnés soit par la société Sofaris, soit par le Fonds régional de garantie du Nord et du Pas-de-Calais (les cautions), a nanti un stock

d'épicerie fine, a confirmé à la société Edouard Dubois et fils (la société Dubois) aux droits de laquelle se trouve la société ABX Logistics France, son intention de lui confier la gestion de ses stocks

ayant reçu l'agrément du Conseil supérieur des messageries de presse ; que, par courrier du 1er juillet 1996, Mme X... a résilié ce contrat, en raison du refus du dépositaire central "d'alléger son stock

attaqué (Paris, 13 décembre 2000), que la société Emerson trust s'est engagée envers la société Transports auto Brunier (la société TAB) à rechercher des entreprises souhaitant troquer leurs excédents de stocks

conçus en tissus écossais similaires au tissu Evian 15 ; qu'invoquant des actes de concurrence déloyale, elle a assigné la société Kiabi en interdiction de poursuivre ces actes et en destruction des stocks

à la société France poulies et de reprendre auprès de cette dernière un troisième tour afin de l'acheminer jusqu'aux locaux de la société Dynamic machines ; que les deux premiers tours, déchargés, stockés

au titre de marchandises qu'elle lui avait vendues et qui ont été revendues par cette dernière à la société Trocadéro; que le 6 janvier 1989, la société Citec a acheté au prix de 280 116 francs le stock

que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 1999), rendu en matière de référé, et les productions, qu'un incendie ayant détruit des entrepôts dans lesquels étaient stockées

Z... a démonté les éléments de cet ouvrage déjà mis en place chez son client pour les stocker dans son atelier ; qu'après la désignation en référé d'un expert, M.

réglementaire auprès de différents médecins, pour tromper l'assurance maladie et la déterminer à remettre la somme de 8 434 567,35 euros, d'autre part, fait délivrer par des pharmacies des médicaments stockés

 243,35 euros correspondant à la contribution sociale de solidarité des sociétés ([2]) indûment payée au taux de 0,16 % sur le chiffre d'affaires total relatif aux transferts intracommunautaires de stocks

valoir que la banque n'avait pas respecté la destination du prêt de 3 400 000 francs qui avait été accordé à la société Y... pour l'aménagement de locaux du Carré d'Or Saint-Germain et la constitution du stock

sur recours de la société, la cour d'appel, par arrêt confirmatif, a annulé le redressement relatif aux frais professionnels des salariés intérimaires, mais a confirmé le redressement relatif aux "stocks

d'objet saisi prévu par l'article 314-6 du Code pénal ne peut être commis que par le saisi lui-même ; que lorsque la saisie de biens meubles a été opérée entre les mains d'une personne morale, sur un stock