par le parquet; qu'ajouter au dispositif du jugement du 23 octobre 1987, en prononçant la confiscation de marchandises saisies avec exécution provisoire, la condamnation à 20 millions de francs pour tenir

titre du mois d'avril 2005, et les a condamnés à ce titre à une amende de 15 euros, une amende de 500 euros, une pénalité proportionnelle de 228 992 euros, au paiement de la somme de 23 688 euros pour tenir

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 ) que pour apprécier la disparité créée dans les conditions de vie des époux, le juge doit tenir

3 / que le multiple de l'unité de base est fixé en fonction de l'importance ou de la difficulté de l'affaire ; qu'en se bornant à relever que l'affaire ne présentait pas de difficulté sérieuse sans tenir

article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que la preuve du paiement, qui est un fait, peut être rapportée par tous moyens ; qu'il s'en déduit que le versement de frais professionnels peut tenir

au motif que (selon ses statuts) elle a pour activité : "acquisition, conception, exploitation de tous modes de reproduction, accessoires, achat et vente de tableaux et objets d'art", en refusant de tenir

plusieurs de ces filiales serait susceptible de nuire à la bonne exécution de ce plan ; qu'en décidant néanmoins d'apprécier les chances de redressement de la SCI au regard de ses seules capacités, sans tenir

[L] les stipulations d'une « attestation de reconnaissance » du 12 octobre 2008 prévoyant qu'à compter du 1er janvier 2009, sur un loyer de 500 euros, Mme [L] devra payer une somme de 200 euros pour tenir

de comptabilité pour les sociétés Auteuil Construction, Le Bougnat d'Auteuil, Hôtel Lynx et Larochefoucauld ; "aux motifs qu'il est reproché à Mireille X... de s'être, de 1995 à 1997, abstenue de tenir

préjudice et a violé les textes visés au moyen ; "et aux motifs qu'il est certain que l'assistance familiale ne justifie pas une diminution de l'indemnisation à ce titre ; que ceci étant, il y a lieu de tenir

gestion dans la première, réparation du dommage causé par l'infraction pour la seconde, de sorte qu'elles peuvent être exercées cumulativement ; qu'il appartiendra simplement au juge du commerce de tenir

de la victime ; qu'en l'espèce, en se bornant à affirmer, pour justifier de l'existence de ses deux éléments, que la contrainte résultait de la seule différence d'âge entre les deux partenaires sans tenir

qu'esqualité de ses enfants mineurs Maryline et MarieEve de leur demande d'indemnisation au titre du préjudice économique ; "aux motifs qu'il convient, pour calculer les préjudices économiques, de tenir

préjudice subi par le vol commis entre le 5 et le 9 décembre 1981 dans son appartement à Fuveau ; "aux motifs que dans un arrêt définitif du 17 septembre 1985, la cour a déjà jugé de retenir et de tenir

assurer la dominiation de leur adversaire ; qu'à ce moment précis, leur agression n'était justifiée par aucune attitude hostile ou menaçante de Malik Z..., qu'ils pouvaient au contraire facilement tenir

agissements frauduleux des prévenus ; que toutefois il y aura lieu de modifier les dispositions civiles du jugement en ce qui concerne les montants des condamnations infligés à chacun des prévenus pour tenir

la cause exclusive de l'accident, Z... ayant été surpris par la manoeuvre perturbatrice du prévenu qui s'est engagé sur la voie prioritaire sans s'assurer qu'il pouvait le faire sans danger et sans tenir

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le pourvoi, que le délibéré est secret et ne saurait se tenir en présence du greffier ; que l'arrêt mentionne : "Composition de la

violé l'article 6 quinquies C 1 de la Convention d'union de Paris et l'article L. 711-2 du Code de la propriété intellectuelle ; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait, comme elle l'a fait, tenir

1994 par le bureau Véritas, organisme de contrôle spécialement qualifié, qui indiquait en conclusion que les travaux avaient été normalement réalisés et n'appelaient pas de réserves ; qu'en refusant de tenir