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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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61372639cd58014677423eae
4 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
édure suiviec/M. V
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03564
13 septembre 2016
F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
Y..., partie civile, de ses demandes indemnitaires dirigéesc/Alain X
61372698cd58014677426da2
15 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50451
17 mars 2021
T..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. L...
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00842
28 avril 2020
Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. X... B..., et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00201
22 janvier 2020
Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. F...
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00132
6 janvier 2021
Wyon, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. L... G... , les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des défendeurs, et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00377
5 février 2020
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la commune du Planay, et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02381
14 octobre 2020
Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. S... N..., et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02711
18 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. K...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101051
22 octobre 2009
Le conseiller rapporteur le president Le greffier de chambre MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2008:C100729
19 juin 2008
; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51507
8 décembre 2021
[W] [Z], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51280
3 novembre 2021
Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [G] [F], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50657
1 juin 2022
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [E] [W], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51046
10 août 2022
Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [G] [X], et les conclusions de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60400
2 mars 2023
[R] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société MMA Iard et autres Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50419
15 mars 2023
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [Y] [N], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90411
30 mars 2023
Cour de cassation, ET : la société Libra internet bank, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, la société Banque populaire Grand Ouest, ayant la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50387
29 mars 2022
Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [K] [G], et les conclusions de M.
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