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113 308 résultats pour « Thouin-Palat-Boucard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. V

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03564

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

Y..., partie civile, de ses demandes indemnitaires dirigéesc/Alain X

61372698cd58014677426da2

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50451

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

T..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. L...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00842

Cassation

28 avril 2020

28 avril 2020

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. X... B..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00201

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. F...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00132

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. L... G... , les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des défendeurs, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00377

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la commune du Planay, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02381

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. S... N..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02711

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. K...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101051

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

Le conseiller rapporteur le president Le greffier de chambre MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100729

Cassation

19 juin 2008

19 juin 2008

; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51507

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[W] [Z], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51280

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [G] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50657

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [E] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51046

Cassation

10 août 2022

10 août 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [G] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60400

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

[R] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société MMA Iard et autres Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50419

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [Y] [N], et les conclusions de M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90411

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Cour de cassation, ET : la société Libra internet bank, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, la société Banque populaire Grand Ouest, ayant la SCP Thouin-Palat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50387

Cassation

29 mars 2022

29 mars 2022

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [K] [G], et les conclusions de M.

Source officielle

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