Madame [Z] [D] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL

d'enquêtes fiscales, brigade d'intervention interrégionale d'Orléans, 131 rue du Faubourg Bannier (45042) Orléans cedex 1, Sylvie A..., inspectrice en résidence à la direction des services fiscaux du Val-de-Marne

[K] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 16 janvier 2023, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val-de-Marne sous

Guy C..., demeurant Le Ruel d'B..., chemin du Trou Chaude à Marines (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 2e Section), au profit

(Val-de-Marne) défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 octobre 1992, où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association hospitalière de la Vallée de l'Orne, dont le siège est ..., en

************************************ DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [M] [L] épouse [N] née le 18 août 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Valérie

ainsi qu'il était tenu de le faire à son retour dans l'atelier, mais également qu'en réponse aux observations légitimes de son supérieur hiérarchique, il avait déclaré à celui-ci : "je vous emmerde, je vais

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Résidence Vallée de la Marne, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Joinville-le-Pont

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2005), que pour l'aménagement du quatrième secteur de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler

B, et de Me Dubois, représentant la commune de Val-de-Livenne. Considérant ce qui suit : 1.

nationale de prévention de l'alcoolisme, partie civile, la somme de 30 000 euros, à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que les deux affiches incriminées, décrites dans le constat de Me Valérie

CMS CONSTRUCTION poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié.

(Val-de-Marne), 2°) Mlle Yolande X..., demeurant ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit de la société Soumar et Cie

DE LA TOURAINE ET DU POITOU Agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES

légaux en exercice demeurant audit siège, 5°) de la SMABTP, dont le siège est à Paris (15ème), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, 6°) de la société

La communauté de communes des Vals du Dauphiné est née de la fusion de quatre communautés de communes le 1er janvier 2017.

techniques SETIEM, dont le siège est à Villejuif (Val-de-Marne), ..., pris en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 4°) de la société

que sa demande n'a, cependant, été accueillie par jugement du 17 décembre 1980 qu'à concurrence de la somme de 433 133 francs que le département de la Moselle acceptait de payer au titre de la plus-value