Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de reprendre immédiatement l'instruction de la demande de naturalisation de M.

A..., - les observations de Mme C... pour le préfet du Val-d’Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.

, à l’article 2 de l’ordonnance du 22 juillet 2025, de prendre expressément une nouvelle décision après nouvelle instruction sur la demande d’admission exceptionnelle au séjour de M.

appareils incombe exclusivement à Henri Legarda en sa qualité de chef d'entreprise ; "alors qu'il ne résulte d'aucune de ces constatations qu'Henri Legarda, président-directeur général de la société Vallée

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Vous recevrez par la suite une nouvelle convocation que vous serez obligé d’honorer sous peine de voir votre demande de naturalisation classée sans suite. » / Je n'ai jamais reçu la nouvelle convocation

A... du mémoire en défense produit par le préfet du Val-d’Oise, sur le fondement de l’article L.741-2 du code de justice administrative ; - le préfet du Val-d’Oise n’était ni présent, ni représenté.

A C B demande au tribunal de " l'aider concernant le dépôt d'un nouveau dossier de demande de naturalisation " à la suite de la décision du 18 avril 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a procédé

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par M.

La présente ordonnance implique, ainsi que le demande Mme D, qu'il soit enjoint au président du département du Val-de-Marne de prendre une nouvelle décision la plaçant, à titre provisoire, en congé longue

La présente ordonnance implique, ainsi que le demande Mme D, qu'il soit enjoint au président du département du Val-de-Marne de prendre une nouvelle décision la plaçant, à titre provisoire, en congé longue

Il y a donc lieu d'enjoindre à la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne de réexaminer la demande de logement de l'intéressé et de prendre une nouvelle décision, dans un

les points jugés illégaux et d'organiser, conformément aux exigences du tribunal, une nouvelle enquête publique.

[S] [H] de quitter le territoire français prise par le préfet du Val d'Oise en date du 29 novembre 2024 ; Vu l'arrêté en date du 29 novembre 2024 du préfet du Val d'Oise portant placement de l'intéressé

Jean-Charles X... à transférer son officine du ...Ambassadeur à Eragny (Val-d'Oise) au centre commercial des Boutries, rue des Belles Hâtes à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) ; Vu 2°), sous le n° 206100

de le convoquer à un nouvel entretien.

une première fois le 30 septembre 2025, avant d’être convoqué une nouvelle fois le 28 octobre 2025 à 10 heures à la préfecture du Val-de-Marne, après que les services ont constaté que son permis de séjour

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mai 2007), que l'association syndicale libre du lotissement du Val

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que l'arrêté attaqué a été abrogé le 31 mars 2023 et qu'une nouvelle décision

du rachis lombaire ; que cet accident ainsi que la nouvelle lésion ont été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse