BANK, puis devenir la société MY MONEY BANK, venant aux droits de la société [W] AGRO DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.E.L.A.R.L. [

[L] un contrat de droit public que ce dernier a accepté le 18 décembre 2009 ; que le préfet du Val-de-Marne a indiqué au CCAS par lettre du 7 avril 2010 qu'il considérait que ce contrat était entaché

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie

D’OISE, substitué par Maître Alice THEVENARD, avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Madame [K] [B], née le 02 février 1979 à [Localité 10] (Val-d’Oise - 95) - demeurant [Adresse 6]

CDB GESTION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE : S.A.S. GRENKE LOCATION .

GREFFIER : Valérie COCKENPOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick

- Le 22 janvier 2020 : mon bureau est placé juste derrière la porte vitrée qui n'est plus isolée. Je sens le froid derrière moi. J'ai froid donc j'allume le petit radiateur d'appoint. M.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le PREFET DE LA GIRONDE fait appel de l'article 1er du jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux

LA CREPERIE DU PORT .... C/ S.A.

Le 2 juin 1998, le greffier a reçu des observations du requérant sur la demande de radiation.

siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige les opposant à la société d'intérêt collectif agricole oléicole de la Vallée

Après radiation et réinscription au rôle, l’affaire a été plaidée à l'audience du 9 avril 2026. Par conclusions écrites déposées à l’audience, M.

1982 à [Localité 4] et décédé le [Date décès 1] 2006 à [Localité 3] Représentant : Me Ana FERREIRA-DA-SILVA de l'ASSOCIATION ANDSEA - AVOCATS ASSOCIES, Postulant et Plaidant, avocat au barreau du VAL

au barreau de VERSAILLES substitué par Me Elisa FREDJ, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES Monsieur [X] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Par ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 10 avril 2013, la requête en radiation présentée par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS