Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 février 2020), par acte notarié du 29 décembre 2003, M. et Mme [T] ont consenti à M. et Mme [A] un bail en métayage sur diverses parcelles de vignes

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 février 2020), par acte notarié du 29 décembre 2003, M et Mme [E] ont consenti à M. et Mme [T] un bail en métayage sur diverses parcelles de vignes, d'une durée de neuf

Jean Y... un bail de petites parcelles soumis aux dispositions de l'article L. 411-3 du Code rural en raison de la superficie louée, la location ayant été convenue pour une superficie de vignes d'AOC Graves

Georges Y... deux appartements avec une écurie, un garage, un jardin et des vignes, le 7 mars 1960 ; que M.

confirmation du jugement du 9 septembre 1988 par un arrêt du 5 juillet 1989, a assigné ses anciens bailleurs en paiement d'une certaine somme au titre des charges d'exploitation et de frais de replantation de vigne

Article 2:La communauté de communes Vienne Condrieu Agglomération versera une somme de 1 500 euros à la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des vins d’Alsace

de Bergerac et Duras, anciennement dénommée Conseil interprofessionnel des vins de Duras, anciennement dénommée Union interprofessionnelle des vins Côtes de Duras, dont le siège est [...] , défenderesse

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Brault que sur le pourvoi incident éventuel relevé par l'association l'Interprofession des vins

X..., de la SCP Gaschignard, avocat du conseil départemental de la Vienne, l'avis de M.

territoire français ; que Gabriel Y... n'exerçait aucune activité professionnelle antérieurement aux condamnations prononcées à son encontre ; que la condamnation prononcée par la cour d'assises de la Haute-Vienne

d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation préanesthésique", puis, quelques heures avant ladite intervention, une "visite préanesthésique", et ce sans que la première vienne

d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation préanesthésique", puis, quelques heures avant ladite intervention, une "visite préanesthésique", et ce sans que la première vienne

contesté que M. et Mme Y... pouvaient rapporter la preuve du bail par tout moyen ; que le jugement énonçait : "les époux Y... ont occupé pendant de longues années les lieux litigieux sans que quiconque ne vienne

"démontre qu'il avait fait le plein à Dijon, qu'il revenait sur Nantes, le 29, mais qu'il devait, à la demande de l'employeur, passer à l'Isle-Jourdain, dans la Vienne, qu'il précise être ensuite revenu

Y... sans qu'aucun élément ne vienne corroborer ses dires au seul motif que M.

Abel X..., demeurant Quartier de la Grande Ribe à Sainte-Cécile-les-Vignes 84290 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 27 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif

[...]                                 , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association UDAF de la Haute-Vienne