Devouassoud, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Laroche de Roussane, Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, M.

Vigroux, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Roland X..., demeurant ... à Précy-sur-Oise (Oise), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Zakine, président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Casimiro X..., demeurant ... à Vigneux-sur-Seine (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la Société générale de maçonnerie (SGM

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M.

Zakine, président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Burgelin, Delattre, Laplace, Chartier, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Laplace, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Buffet, Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M.

Laplace, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Barrairon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Zakine, président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

L’ADRET DU VIGNON [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 5 juin 2025, tenue publiquement, présidée par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe, assistée de Laurence

ETAIT EN 1961 DEBITRICE ENVERS LA COMPAGNIE FRANCAISE DE CREDIT ET DE BANQUE (C F C B) D'UNE SOMME RAMENEE, A LA SUITE DE DIVERS PAIEMENTS, A 161 002,09 FRANCS ; QUE LA C F C B , AYANT DEMANDE A VIGNAU

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Monsieur Gwenaël Tridon de Rey, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

énergétique de l’hôtel de ville de Saint-Martin-le-Vinoux, de la médiathèque et de ses bureaux ».

EDELWEISS, la société ENDUIT VIGNOBLE, la société GAUDIN, la S.A.S. GUILLET PRODUCTION, la S.A.S. ISODEAL, la société JONCHERE METALLERIE, la S.A.R.L. LABBE prise en son liquidateur amiable M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Vins et vignobles

Savoie, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la société civile immobilière du Château Coutet, de la société "Les Vignobles Aubert" et du G.F.A Château de la Couspaude, de la S.C.P.