Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af7a1775905dba3bbde
4 juillet 2023
4 juillet 2023
substituée par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 3] rerpésentée par la SELARL LEXAVOUE LYON, représentée par Me Romain
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10350
20 juin 2018
20 juin 2018
Vincent H..., domicilié [...] , 13°/ à M. Noël I..., domicilié [...] , 14°/ à M. Michel J..., domicilié [...] , 15°/ à Mme Liliane K..., dite Laurianne K..., domiciliée [...] , 16°/ à M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034230337
20 mars 2017
20 mars 2017
Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678382
11 avril 2012
11 avril 2012
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES et de la SCP Monod, Colin, avocat
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678384
11 avril 2012
11 avril 2012
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES et de la SCP Monod, Colin, avocat
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678389
11 avril 2012
11 avril 2012
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES et de la SCP Monod, Colin, avocat
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678395
11 avril 2012
11 avril 2012
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges, avocat du SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES et de la SCP Monod, Colin, avocat
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678405
11 avril 2012
11 avril 2012
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES et de la SCP Monod, Colin, avocat
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678410
11 avril 2012
11 avril 2012
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES et de la SCP Monod, Colin, avocat
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678411
11 avril 2012
11 avril 2012
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES et de la SCP Monod, Colin, avocat
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678412
11 avril 2012
11 avril 2012
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES et de la SCP Monod, Colin, avocat
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678413
11 avril 2012
11 avril 2012
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES et de la SCP Monod, Colin, avocat
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678414
11 avril 2012
11 avril 2012
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES et de la SCP Monod, Colin, avocat
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037605894
12 novembre 2018
12 novembre 2018
Vincent Uher, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000033551427
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème - 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000032260330
17 mars 2016
17 mars 2016
Vu la procédure suivante : La société Danish Crown France, qui vient aux droits et obligations de la société Ess-Food France, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler dix-sept titres de
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000031419308
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475627.20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cc
12 octobre 2010
12 octobre 2010
G : 09/ 03019 RT/ KV TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 12 mai 2009 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ SOCIETE INDUSTRIELLE VITEMBAL DRASS DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Source officiellesoc
61372422cd58014677412b76
10 mars 2004
10 mars 2004
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 24 / de Mme Véronique Frau, épouse Richard, demeurant 9, rue du Nord, 21110 Pluvet, 25 / de Mme Françoise Froy, épouse Jovignot, demeurant 1 B, rue Saint-Vincent
Source officiellePage 41 sur 71