F... et la société Profilease, aux droits de laquelle vient la société ITL, prévoyait que "le locataire est garant solidaire du paiement au Bailleur des sommes dont le vendeur serait redevable à raison

plus amples ou contraires alors « que le juge ne modifier les termes du litige tels qu'ils résultent des conclusions respectives des parties ; que l'exception de nullité est un moyen de défense qui vient

travail, comportait le même objet et le même terme que celui de ce dernier et qu'ainsi, ce contrat avait pris fin le 30 novembre 1994, date d'achèvement des travaux saisonniers ; qu'aucune pièce ne vient

titre transitoire, ne prévoit l'existence d'un forfait que pour les actes de chirurgie ; que l'avenant n° 3 à la convention nationale des médecins, approuvée par un second arrêté du 28 novembre 1994, vient

première fois en cause d'appel a été représentée en première instance par un tiers aux droits duquel elle se trouve ; que tel est le cas du directeur général de France Telecom dès lors que France Telecom vient

, 15 mars 2000) d'avoir condamné la société Whirpool France à garantir la société Conforama, ayant vendu une machine à laver défectueuse, et la compagnie La Suisse assurances, aux droits de laquelle vient

titre transitoire, ne prévoit l'existence d'un forfait que pour les actes de chirurgie ; que l'avenant n° 3 à la convention nationale des médecins, approuvée par un second arrêté du 28 novembre 1994, vient

que la compensation de créances réciproques, non sujettes à discussion quant à leur exigibilité et à leur montant, s'opère de plein droit, à concurrence de la plus faible, à l'instant où la seconde vient

du navire ; que le tribunal a accueilli ces demandes ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Compagnie générale de location et d'équipements (la société), qui vient

[V] qu'il se soit reconnu débiteur d'une quelconque somme envers la société LBTS » et que « bien au contraire, il vient affirmer qu'il avait tout payé lors de la saisie-attribution », la cour d'appel a

ARRET RENDU PAR LA COUR D=APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le 12 MARS 2001 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 99/03541 Maître PRELY Vincent c/ Madame Jacqueline X...

X... a fait preuve, au cours de la période précédent la décision de l'inspecteur du travail, dans l'exercice de ses activités professionnelles, d'un comportement agressif et violent constitutif, dans les

. # Vincenzo Sorani ym. vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Asia 293/84.

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Vincent-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée

#Sociedade Agro-Pecuaria Vicente Nobre, Lda. contre Conseil des Communautés européennes.#Recours en annulation - Prime pour l'abandon de la viticulture.#Affaire 253/86.