X... à la peine complémentaire de confiscation des droits dont il dispose sur ses immeubles se trouvant au Mans et à Château du Loir ; "aux motifs que les peines complémentaires d'interdiction de détenir

remarqué que pour donner ressemblance à la borne créée par la société URBACO, par rapport à celle fabriquée par la société SNAU et ainsi tenter de convaincre ses juges, Yvan X...a dû faire usiner un chapeau

est douteuse la copie certifiée conforme pouvant constituer le faux lui-même ; qu'en effet, si Charles X... prétend avoir fait certifier conforme une copie d'un fax qu'il aurait reçu en provenance du château

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Dorly, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Philippe Y..., demeurant Le Vieux Château à Baons-Le-Comte (Seine-Maritime), 4 / la Garantie mutuelle des fonctionnaires -GMF, dont le siège est ... (17ème), 5 / M.

»» contenant les propos suivants : « Chaussure et cheveux font référence aux lieux de mémoire organisés comme des lieux de pèlerinage.

X..., demeurant Château de Bel Ebat à Marcoussis (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de M.

X..., demeurant Château de Bel Ebat à Marcoussis (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de Mme Liliane Y... épouse A..., demeurant

Michel A..., demeurant ... à Château-Thierry (Allier), 6°) de M.

Emile A..., demeurant à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), ..., agissant en qualité d'héritier de Marcel A..., 4°/ Mme Christiane, Renée X..., née A..., demeurant à Usson du Poitou (Vienne), Château

rendu le 12 novembre 1986, par la cour d'appel de Pau, au profit : 1°/ de Madame Jeanne Z..., épouse X..., 2°/ de Monsieur Philippe X..., demeurant ensemble à Saint Martin de Seignanx (Landes), Château

Jean-Pierre Y..., demeurant château de Moncé à Saint-Firmin-des-Prés (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1992 par le tribunal d'instance de Vendôme, au profit de M.

Populaire, dont le siège est Camp "La Courbiste", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la société SCEA Château

.., épouse W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Super Caravaning-Club du parc du château

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Château Arnoux, dont le siège est à la mairie, 04160 Château

avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société en nom collectif Country Club de Chaumont-en-Vexin (la société Country Club) a acquis le fonds de commerce du Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative de vinification du Château d'Aubiry, dont le siège

par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale-paritaire), au profit : 1°/ de Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Domaine du château

X... a été engagé, le 30 octobre 1993, en qualité de veilleur de nuit par la société Hostellerie du Chapeau Rouge ; que le 24 juillet 2000, après que l'employeur lui eut, au cours d'un entretien, reproché