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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263ccd58014677423ffb

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

cependant, force est de constater qu'alors que, du 2 au 17 juillet 2003, période pendant laquelle le navire a navigué 12 jours, 12,5 m3 d'eaux sales ont été pompées de la cale machine vers le bilge water

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111568

Admin. suprême

5 janvier 2010

5 janvier 2010

Above the Asian toilet was a tap which served both as a flush and as a source of water which prisoners could use to freshen up or wash.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039430171

—

2 octobre 2019

2 octobre 2019

EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES WAT 2019

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0601JUD000694807

Admin. suprême

1 juin 2017

1 juin 2017

    Law of Ukraine “On Drinking Water and the Drinking Water Supply” of 10   January 2002 30.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494107

—

20 mars 2025

20 mars 2025

Accord prime durable Carbon Waters Avenant N°2

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1102JUD003270615

Admin. suprême

2 novembre 2023

2 novembre 2023

. / overcrowding; lack of or poor quality of bedding and bed linen, lack of electric and natural light, lack of fresh air, poor quality of food, restricted access to toilet and running water;   &#

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0701DEC001390388

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

As a result of the reform fishing with hand-held tackle is henceforth free in most Swedish waters.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6710aa52be64d7e510244fae

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SPEED CAR WASH SOUTH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421838

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Wattha, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 2 mars 2000, qui, pour vol, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2021:20037456

—

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Afin d’examiner le moyen tiré de l’existence d’une violence aveugle relevant du 3°) de l’article L. 512-1 du CESEDA, la Cour s’est appuyée sur des sources publiques diverses telles que Human Rights Watch

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2019:17040983

—

30 juillet 2019

30 juillet 2019

de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité par les forces loyales à Mouammar Kadhafi, ainsi que sur ceux des organisations Amnesty international, Physicians for Human Rights et Human Rights Watch

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050691855

—

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Accord relatif au dialogue social au sein de Nestlé Waters Management & Technology

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679461

—

21 novembre 2022

21 novembre 2022

l'accord de prorogation des mandats des membres du CSE de Nestlé Waters Supply Sud

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106489_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

transition énergétique, en ce qui concerne les logements situés en métropole, à ceux posés sur les murs en façade ou en pignon, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 m² D par watt

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206377_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

F A, représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 juillet 2022 par lesquels le préfet

Source officielle
TJ

Référés civils

678ff10e51b02779572a19c4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01426 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSHJ AFFAIRE : [I] [P] C/ SASU GOGO CAR WASH, SA AXERIA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051370033

—

6 février 2025

6 février 2025

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 NESTLÉ WATERS MARKETING & DISTRIBUTION (NWMD)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050326243

—

14 février 2022

14 février 2022

Accord collectif relatif au télétravail en période normale au sein de Veolia Water STI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051437151

—

17 mars 2025

17 mars 2025

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY (NWMT)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045162349

—

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Avenant à la Convention collective d’entreprise de Nestlé Waters Management & Technology du 28 juin 2012

Source officielle

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