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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263ccd58014677423ffb
29 novembre 2005
cependant, force est de constater qu'alors que, du 2 au 17 juillet 2003, période pendant laquelle le navire a navigué 12 jours, 12,5 m3 d'eaux sales ont été pompées de la cale machine vers le bilge water
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111568
5 janvier 2010
Above the Asian toilet was a tap which served both as a flush and as a source of water which prisoners could use to freshen up or wash.
ACCO
ACCOTEXT000039430171
2 octobre 2019
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES WAT 2019
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0601JUD000694807
1 juin 2017
    Law of Ukraine “On Drinking Water and the Drinking Water Supply” of 10   January 2002 30.
ACCOTEXT000051494107
20 mars 2025
Accord prime durable Carbon Waters Avenant N°2
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1102JUD003270615
2 novembre 2023
. / overcrowding; lack of or poor quality of bedding and bed linen, lack of electric and natural light, lack of fresh air, poor quality of food, restricted access to toilet and running water;   &#
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0701DEC001390388
1 juillet 1992
As a result of the reform fishing with hand-held tackle is henceforth free in most Swedish waters.
1ere Chambre
6710aa52be64d7e510244fae
15 octobre 2024
SPEED CAR WASH SOUTH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY
613725eacd58014677421838
19 décembre 2000
Wattha, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 2 mars 2000, qui, pour vol, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire personnel
CNDA
ECLI:FR:CNDA:2021:20037456
20 octobre 2021
Afin d’examiner le moyen tiré de l’existence d’une violence aveugle relevant du 3°) de l’article L. 512-1 du CESEDA, la Cour s’est appuyée sur des sources publiques diverses telles que Human Rights Watch
ECLI:FR:CNDA:2019:17040983
30 juillet 2019
de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité par les forces loyales à Mouammar Kadhafi, ainsi que sur ceux des organisations Amnesty international, Physicians for Human Rights et Human Rights Watch
ACCOTEXT000050691855
18 novembre 2024
Accord relatif au dialogue social au sein de Nestlé Waters Management & Technology
ACCOTEXT000046679461
21 novembre 2022
l'accord de prorogation des mandats des membres du CSE de Nestlé Waters Supply Sud
6ème Chambre
DTA_2106489_20240502
2 mai 2024
transition énergétique, en ce qui concerne les logements situés en métropole, à ceux posés sur les murs en façade ou en pignon, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 m² D par watt
Reconduite à la frontière
DTA_2206377_20220804
4 août 2022
F A, représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 juillet 2022 par lesquels le préfet
Référés civils
678ff10e51b02779572a19c4
7 janvier 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01426 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSHJ AFFAIRE : [I] [P] C/ SASU GOGO CAR WASH, SA AXERIA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE
ACCOTEXT000051370033
6 février 2025
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 NESTLÉ WATERS MARKETING & DISTRIBUTION (NWMD)
ACCOTEXT000050326243
14 février 2022
Accord collectif relatif au télétravail en période normale au sein de Veolia Water STI
ACCOTEXT000051437151
17 mars 2025
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY (NWMT)
ACCOTEXT000045162349
16 décembre 2021
Avenant à la Convention collective d’entreprise de Nestlé Waters Management & Technology du 28 juin 2012
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