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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01621_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2203378 du 6 avril
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03772_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116421 du 20 juillet 2022 du tribunal administratif de Montreuil, ensemble l'arrêté attaqué du 26 octobre 2021 ; 2
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413968_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B représenté par Me Weinberg demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304712_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient en outre la méconnaissance de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2416055_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300058_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant Mme B, qui soutient que : * la décision portant obligation de quitter le territoire français viole le 2° de l'article L. 251-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401778_20250203
3 février 2025
3 février 2025
requête, enregistrée le 26 septembre 2024, et des mémoires, enregistrés les 18 novembre et 16 décembre 2024, la communauté d'agglomération Châteauroux-Métropole, représentée par la Selarl Symchowicz-Weissberg
Source officielle1ère chambre
DTA_2201387_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 avril 2022, le 26 juillet 2023 et le 8 décembre 2023, la société Loiret Fibre, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg
Source officielle1ère chambre
DTA_2204579_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 décembre 2022, le 8 décembre 2023 et le 21 février 2024, la société Loiret Fibre, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 janvier et 19 mai 2023, la société Lisea, représentée par la SELARL Symchowicz, Weissberg et Associés, conclut à titre principal au rejet de la requête, à
Source officielle8ème chambre
DTA_1806894_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2018, les sociétés A concept, L.B.E Ingénierie Lanvin bureau études et ingénierie et Technique et Coordination, représentées par le cabinet Symchowicz-Weissberg
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511046_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2025, l'Union des groupements d'achats publics, représentée par la Selarl d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2424317_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202255_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f1b787c4000862f5a3
26 avril 2024
26 avril 2024
d'Aménagement [Localité 25]-[Localité 26] SE AMÉNAGEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 24] [Localité 23] Représentée par Me David WEISSBERG
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311620_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
enjoindre à l'autorité préfectorale de prendre toute mesure propre à mettre fin au signalement de Nom court du 1er requérant dans le système d'information Schengen ; - et les observations de Me Henry-Weissgerber
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311657_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M. C assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306575_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313618_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
le moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre une décision inexistante (refus d'admission au séjour au titre de l'asile) ; - et les observations de Me Henry-Weissgerber
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313628_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Henry-Weissgerber, représentant M.
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