LAUER, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Monsieur Xavier GIRIEU, Conseiller, GREFFIER : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

DBVT-V-B7F-T35H Jugement (N° 20-003560) rendu le 26 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SA Cofidis [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Xavier

ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 04/10/2024 Audience publique du 16 Janvier 2025 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et par Monsieur Xavier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier

qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Maître Xavier

de la SELAS PERRET & ASSOCIES, avocat au barreau de BERGERAC S.A.

Xavier TT..., domicilié [...] , 52°/ Mme Béatrice UU..., domiciliée [...] , 53°/ Mme Patricia VV..., domiciliée [...] , 54°/ Mme Laura WW..., domiciliée chez Mme XX... [...] , 55°/ Mme Evelyne YYY.

d'exploitation au 31.12.2014 : 44 734,00 euros Perte annuelle en 2015 : 13 497,00 euros Perte annuelle en 2016 : 13 497,00 euros Pertes jusqu'à règlement de l'indermnité principale (l3 497 euros par

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 391 277 878, dont le siège social est sis 7 rue Belgrand - 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Emmanuel ARNAUD, avocat au

Ils ajoutent que la société Protech piscine a déclaré ne pas vouloir utiliser ce procédé car il s’apparente davantage à une mesure conservatoire qu’à une solution pérenne.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Services techniques des bétons, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires ; Vu les notes en

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 25 novembre 1993, qui, pour coups ou violences volontaires aggravés, a déclaré irrecevables les exceptions de nullité, l'a

[L] pourrait reprendre le sport mais qu'il n'en a plus l'envie, l'expert constatant un sentiment de perte massive du fait de ses performances antérieures.

Alphonse Perez, demeurant 11, avenue de la Marine, Provence Logis à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 71 / M.

QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA ALBINGIA dont le siège social est 109/ 111, rue Victor Hugo-92532 LEVALLOIS PERRET

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

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