AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er octobre 2015), que Mme [H], invoquant divers préjudices, a demandé la démolition d'une construction édifiée

ZANER : Considérant que le désistement de la S.A. LE KISS et de la S.C.I.

produite par Madame [V] est une indication des salaires minima et maxima pratiqués au sein de la SA HARIBO RICQLES ZAN.

Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zaïna X..., représentée par M.

X... au Zaïre ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

X... ayant édifié une construction en limite de sa propriété, contiguë à celle de M.

propriétaires d'une parcelle jouxtant celle des époux X..., ont assigné leurs voisins en revendication de la propriété d'une haie située en bordure de leur parcelle et en démolition des constructions édifiées

X... et Mme Y... en démolition de diverses constructions en parpaings édifiées sans autorisation sur leur parcelle cadastrée [...] , située en zone inondable et non constructible ; Attendu que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en

, transmis du courrier pour ce mouvement par Air Zaïre.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 30 mars 1999), qu'imputant les dégâts causés à leurs champs par la rupture de trois retenues d'eau édifiées

à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 février 1996), que les époux Z... ont, en 1992, agrandi un bâtiment qu'ils avaient précédemment édifié

selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2003), que les époux X... ont fait installer sur le terrain dont ils sont propriétaires une fosse septique recouverte d'une terrasse bordée d'un côté par un muret édifié

  Au cours des débats devant le tribunal du travail de Bruxelles, la compagnie Air Zaïre souleva, entre autre, que cette juridiction était incompétente pour connaître de ce litige.

X..., commandant de bord au service de la compagnie Air Zaïre - aux droits de la société Air Congo -, effectuait un travail en dehors de tout établissement, peu important que les avions aient eu comme

(Zaïre) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 1991 du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats élus au Conseil

MBULU Y... que celui-ci s'est marié à Kinshasa (Zaïre) le 18 septembre 1993 ; qu'à la date de sa naturalisation, son épouse résidait au Zaïre ; qu'ainsi M.

d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre et Loire du 26 septembre 1994 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision de la même date lui fixant le Zaïre

d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 26 septembre 1994 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision de la même date lui fixant le Zaïre