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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302568_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
ZV49 13 12PROPRIETAIRE - COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS Communauté de communes Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 200072064 ZI DES BARRELIERS-15 A RUE DES ENTREPRENEURS LE
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2302594_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, à Me Zia Oloumi et au préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1964:1103DEC000140462
3 novembre 1964
3 novembre 1964
enchaîné de la façon décrite par lui, mais souligne que les agents avaient l'autorisation de procéder ainsi, en vertu de leurs instructions (Vorschriften für den Einzeldienst der Schutzpolizei NRW Teil I, Ziffer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il n'existe aucune zone de concentration de la migration prénuptiale sur le site et les migrateurs sont susceptibles de traverser la ZIP en tous points.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00722
29 juin 2010
29 juin 2010
caractériser un établissement stable au sens des conventions fiscales rédigées selon le modèle OCDE (CE, 20 juin 2003, n° 224407, Sté Interhome AG, pièce° 4, et CAA Paris, 2 février 2007, n° 005-2361, Sté Zimmer
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00725
29 juin 2010
29 juin 2010
caractériser un établissement stable au sens des conventions fiscales rédigées selon le modèle OCDE (CE, 20 juin 2003, n° 224407, Sté Interhome AG, pièce° 4, et CAA Paris, 2 février 2007, n° 005-2361, Sté Zimmer
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00726
29 juin 2010
29 juin 2010
caractériser un établissement stable au sens des conventions fiscales rédigées selon le modèle OCDE (CE, 20 juin 2003, n° 224407, Sté Interhome AG, pièce° 4, et CAA Paris, 2 février 2007, n° 005-2361, Sté Zimmer
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903238_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Par un mémoire récapitulatif enregistré le 27 janvier 2022, la société Gherardi, représentée par Me Zimmer, demande au tribunal : 1°) de rejeter les appels en garantie formés à son encontre ; 2°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904740_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire récapitulatif, enregistré le 27 janvier 2022, la société Gherardi, représentée par Me Zimmer, demande au tribunal : 1°) de rejeter les appels en garantie formés à son encontre ; 2°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
au sud-ouest du projet éolien, de l’autre côté du Vrin, qui a un tracé sud/nord à 3 kilomètres environ à l’ouest du projet, de sorte que les cigognes qui le fréquentent n’ont pas besoin de survoler la ZIP
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En ce qui concerne les atteintes excessives à l'environnement : - le terrain d'implantation, autant que le secteur dans lequel il prend place, présente une forte attractivité ; la ZIP se situe à proximité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que 49 espèces patrimoniales hivernantes ont été contactées sur la zone d'implantation potentielle (ZIP) et l'aire d'étude rapprochée (AER) parmi lesquelles 10 présentent un
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En ce qui concerne les atteintes excessives à l'environnement : - le terrain d'implantation, autant que le secteur dans lequel il prend place, présente une forte attractivité ; la ZIP se situe à proximité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0617DEC000458205
17 juin 2008
17 juin 2008
1946 on the transfer from the State of non-agricultural property in the Regained Territories and the former Free City of Gdańsk ( Dekret o przekazywaniu przez Państwo mienia nierolniczego na obszarze Ziem
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC006501301
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Following the end of the war, when the Polish eastern border was redrawn westwards and fixed along the Bug River, the Borderlands acquired the name of the “territories beyond the Bug River” ( ziemie zabużańskie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC001031502
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Following the end of the war, when the Polish eastern border was redrawn westwards and fixed along the Bug River, the Borderlands acquired the name of the “territories beyond the Bug River” ( ziemie zabużańskie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0627DEC002413194
27 juin 1995
27 juin 1995
On 26 April 1984 President Zia-ul-Haaq issued the "Anti-Islamic-Activities of the Quadiani-Group, Lahori-Group and Ahmadis (Prohibition and Punishment) Ordinance 1984".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC006669601
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Following the end of the war, when the Polish eastern border was redrawn westwards and fixed along the Bug River, the Borderlands acquired the name of the “territories beyond the Bug River” ( ziemie zabużańskie
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2738450-3009729
2 juin 2009
2 juin 2009
Turkey (no. 1595/03) The applicants, Tamer Aslan, Mehmet Ali Şeker, Ziver Kartal and Gül Aslan, are Turkish nationals who were born in 1966, 1965, 1972 and 1974 respectively.
Source officielle2ème Chambre
671894b8d8ceca1cd701928e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Toutes font état d'une panne moteur soudaine sur le trajet retour sans évoquer le fait que le bateau soit sorti du chenal, précisant pour certaines d'entre elles la nécessité d'une navigation en 'zig-zag
Source officiellePage 41 sur 58