311-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que : « Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal

les portes du hangar lors du déchargement des animaux, constituent un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 25 juin 2025, l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'Association Agir pour le vivant et les espèces

L'article R. 411-1 du même code confie à des arrêtés ministériels l'établissement des listes d'espèces animales non domestiques faisant l'objet des interdictions posées à son article L. 411-1.

Les examens complémentaires réalisés n'ont pas montré de fracture ni de hernie discale ni d'autres anomalies que celles citées plus haut. A aucun moment, n'a été noté un déficit neurologique.

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - elles disposent d’un intérêt et de la qualité pour agir ; - le chantier d’abattage est susceptible de porter atteinte à des espèces d’oiseaux

subis; ( ) en l'espèce, les demandes nouvelles sont liées à l'épandage des boues, les appelants sollicitant le remboursement de nettoyage suite à ces épandages ainsi que la réparation de la perte d'animaux

partiel (52 heures par mois) de serveur bar et salle au sein du bar-hôtel-restaurant PECHAUD RATAIL exploité à Siaugues-Sainte-Marie ; Il ne produit aucune pièce aux débats sur l'activité de « petit abattage

destination, produits propres à effectuer la falsification de denrées servant à l'alimentation de l'homme et la rendant nuisible à la santé de l'homme, administration de produits oestrogènes à des animaux

compagnon de Mme [N] [K] et agriculteur exploitant la ferme de Froideville sise à [Adresse 3], expose s'être investi dans l'exploitation de l'Earl de Brochai allant jusqu'à démissionner de son poste aux abattoirs

N° RG 23/03293 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAVT Elles font valoir que les frais d’entretien des animaux doivent revenir au défendeur et estime qu’il lui incombe de payer les charges relatives au bien en

La SAS Etablissements Gesler Boucherie Gros, ci-après Gesler , a pour activité l'achat, la vente en gros et en détail ou à la commission, l'abattage industriel de tous animaux de boucherie, et l'achat

sont réputées agricoles, en vertu des dispositions de l'article L 311-1 du code rural, toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal

Jean-Pierre X... en qualité de responsable du groupement des producteurs de porcs au sein du département de productions animales, avec le statut de " cadre ".

Abatteur-boiseur + Ouvrier de PRH (préparation au remblayage hydraulique) du 01/01/1976 au 30/06/1976 : en tant que : Abatteur-boiseur : ouvrier mineur amené à effectuer les opérations d'abattage, dépose

bilans de l'application des arrêtés instituant une période complémentaire de vénerie du blaireau pour les années précédentes attestent d'ailleurs de la destruction de jeunes blaireaux ; de plus, tout abattage

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2025 et 2 juillet 2025, l'association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages, l'association One Voice, l'association Protection des Animaux

particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales

Le I de l'article L. 411-1 du code de l'environnement comporte un ensemble d'interdictions visant à assurer la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats.

constats d'huissier ont révélé que les travaux n'étaient pas achevés, que les systèmes d'alimentation et de traite étaient défectueux et que les installations avaient occasionné des blessures graves aux animaux