des traitements et salaires, a demandé à la Réunion des assureurs maladie (RAM) de procéder à un nouveau calcul de ses cotisations des années 2001, 2002 et 2003 sur une assiette tenant compte de l'abattement

La SCI du Moulin H... avait elle même acquis ces deux fonds le 31 mars 1982 de la liquidation des biens des sociétés Holding du Petit Pont et Société d'exploitation des abattoirs de [...], afin de confier

L. 212-5 du code du travail ; d'où il suit qu'en estimant que le salarié, ayant travaillé au-delà de 35 heures, sans excéder 39 heures par semaine, n'avait pas été payé de ces heures du fait de l'abaissement

déterminé, n'est pas fondé à prétendre au SMIC ; qu'en faisant droit, en l'espèce, à l'argumentation de l'URSSAF qui avait procédé à un redressement de cotisations en estimant que l'application de l'abattement

[G], qui dit avoir travaillé quelques mois au sein de l'abattoir, atteste que M.

rituel en-dehors d'un abattoir. 18.

Y..., engagé le 7 mars 1988 par la société Promoviandes, devenue la société Elivia Villers Bocage, occupait en dernier lieu la fonction d'opérateur d'abattage-découpe ; qu'il a été licencié pour faute

(la société C...) des prestations d'abattage, de débardage et de transport de grumes sur des parcelles lui appartenant ; que par un acte du 26 février 2014, la société C... a assigné la SENPG en paiement

] (la société), propriétaires de parcelles dont certaines classées « espace boisé » sur lesquelles une entreprise de terrassement et construction a déversé de la terre et des gravats et procédé à l'abattage

" structuration de l'élevage " du programme mentionné au point 1 invitait les demandeurs à conserver en cas de contrôle - à savoir des bons d'enlèvement, des factures de transport et des relevés d'abattage

Accord relatif à l'adhésion de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (F.N.E.A.P.) et de la confédération nationale de la triperie française, au texte de la convention

B ne pourrait pas reprendre le travail sur chaîne, que le 15 juin 2020, le service de la médecine préventive a estimé qu'il était inapte aux fonctions exercées de technicien d'abattoir et s'est prononcé

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON L'A CONDAMNEE A PAYER A LA VILLE DE BESANCON UNE SOMME DE 59.785,22 F EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE L'INSTALLATION DU CHAUFFAGE DES ABATTOIRS

DE PARIS AVAIT CONCEDE A LA SOCIETE ANONYME PARISIENNE AUXILIAIRE (SAPA), POUR UNE DUREE DE QUINZE ANS EXPIRANT LE 28 FEVRIER 1969, L'EXPLOITATION DES DIVERS SERVICES DU MARCHE DES BESTIAUX ET DES ABATTOIRS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CFV Abattoirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est 79100

contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues pour la période du 1er février 1980 au 31 décembre 1983 par la société Collectorgane les sommes qu'elle a versées aux employés des abattoirs

. # Jozef Maria Antonius Spijkers tegen Gebroeders Benedik Abattoir CV en Alfred Benedik en Zonen BV. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hoge Raad - Nederland. # Behoud van rechten door werknemers

#Jozef Maria Antonius Spijkers împotriva Gebroeders Benedik Abattoir CV și Alfred Benedik en Zonen BV.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Hoge Raad - Țările de Jos.

l'Etat, exerçant les fonctions de vétérinaire inspecteur au sein de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Vendée, a été affecté à compter du 26 novembre 2015 à l'abattoir

(l'acquéreur) a acheté un immeuble à usage d'habitation ; qu'au cours de la rénovation de celui-ci, il a abattu des cloisons qui renfermaient le cabinet de toilettes des consorts B..., propriétaires de