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177 169 résultats pour « absence d'objet certain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

Z... a donné d'un certain échange avec l'un des pilotes, au cours duquel il a affirmé à celui-ci que le vol avait été payé, au moins deux explications ; que c'est à tout le moins une de trop ; qu'il a

Source officielle

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CC

cr

6137262bcd580146774237ab

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

de réponse aux chefs péremptoires de défense des conclusions équivaut à l'absence de motifs ; que la cour d'appel constate que le courrier du 3 mars 1997 comportant des caractères identique à ceux de

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029170300

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

administrative doit accorder une attention primordiale à l'intérêt supérieur des enfants dans toutes les décisions les concernant ; qu'elles sont applicables non seulement aux décisions qui ont pour objet

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00089

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

N... s'est abstenu de remettre à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02203

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Par ailleurs, l'employeur évoque les compétences professionnelles de Mme Y... pour justifier l'absence d'avancement de carrière.

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230bc

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Z... ne sont pas contestées par le prévenu, c'est ce même lot qui a fait l'objet d'une lettre de protestation du commandant du cargo lors du chargement, et qui a été refoulée par les autorités togolaises

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01398

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

opération ; que par un premier arrêt, la cour d'appel a retenu le principe de la responsabilité de la société EDF ; Attendu que la société EDF fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une certaine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01399

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

opération ; que par un premier arrêt, la cour d'appel a retenu le principe de la responsabilité de la société EDF ; Attendu que la société EDF fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une certaine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01400

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

opération ; que par un premier arrêt, la cour d'appel a retenu le principe de la responsabilité de la société EDF ; Attendu que la société EDF fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une certaine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01401

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

opération ; que par un premier arrêt, la cour d'appel a retenu le principe de la responsabilité de la société EDF ; Attendu que la société EDF fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une certaine

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300055

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à la fixation de la livraison de l'immeuble au 28 novembre 2011 et à l'annulation de l'avenant n° 2 et de les condamner à payer une certaine

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201171

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

les échanges entre Etats membres, les aides accordées par les Etats ou au moyen de ressources d'Etat sous quelque forme que ce soit, qui faussent ou menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines

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cr

ésentée par le Gouvernement espagnolc/Eneko X

6137262ccd58014677423803

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Louiset et Certner, alors qu'à l'audience du 17 juillet 2002 et à celle du 26 juin 2002, la chambre de l'instruction était composée de M. Fourcheraud, président de la chambre, MM.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00142

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

C..., S... et le ministère public, ainsi que certaines parties civiles ont interjeté appel de cette décision. Examen des moyens Sur le second moyen pris en sa troisième branche 10.

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cr

613725a8cd5801467741f90c

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

données aux gendarmes, il a admis avoir ainsi tenté d'échapper à ses responsabilités, en reconnaissant ne pas avoir enfermé les chevaux dans leurs boxes et les avoir laissés dans le champ ; qu'il est certain

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cr

6137257ccd5801467741e2b0

Cassation

30 mai 1994

30 mai 1994

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré un directeur salarié (Le Matelot, le demandeur) coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la société ENS ; "aux motifs que la société ENS, qui avait pour objet

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cr

613726aacd58014677427872

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

, en l'espèce les biens détournés sont les dossiers clients remis à Business renseignements et recouvrements dans le cadre de contrat ; qu'il s'agit bien de choses corporelles susceptibles de faire l'objet

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00484

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

d'exclusivité contractuelle de la société Nevi à l'égard de la société Global et, partant, l'absence de manquement contractuel grave de celle-là à son obligation d'exclusivité de nature à justifier la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00858

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La cour d'appel, qui a examiné l'ensemble des griefs énoncés, a souverainement estimé, sans dénaturation, que la lettre de licenciement faisait état de certains faits pouvant relever d'une insuffisance

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civ3

613722f0cd58014677403718

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Chanteberger est calculé à partir de la seule somme certaine de 2 709 212 francs toutes taxes ; qu'en contestant le lien de causalité entre la rupture du contrat par Nord France et le préjudice de la

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