[T] [Z], au motif pris de l'irrecevabilité de la requête pour absence de registre réactualisé.

de réponse aux demandes du salarié, il n'est pas, en l'absence de contestation judiciaire, établi qu'elle ait été injustifiée et qu'après la mise en garde du 5 octobre 1995 justifiée par l'affichage par

L'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie, alors « que selon l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale, dans

[G] [K] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE LA [Localité 2] ATLANTIQUE, dûment

De surcroît, la durée de 30 à 45 jours d'arrêt de travail invoquée par la société appelante n'est qu'indicative.

de la décision et a débouté les parties de toutes autres demandes. 4.

; b) de l'absence de moyens de transport.

X..., engagé par la société Merlin-Gerin Alpes (MGA) le 1er avril 1981 en qualité d'agent de fabrication et victime d'un accident du travail le 8 juin 1983, a dû s'absenter à plusieurs reprises, en raison

X... a interjeté appel du jugement d'homologation, invoquant son absence de consentement au jour où cette décision avait été rendue ; Attendu que pour confirmer le jugement, la cour d'appel a retenu

Monsieur Monsieur [Y] [Z] a interjeté appel, il sollicite l'infirmation de la décision en soulevant l'irrecevabilité de la requête de la préfecture en l'absence de registre actualisé, la copie produite

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MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 07 Avril 2026.

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le 30 décembre 1997, le conseil de prud'hommes a fait droit à sa demande de rappel de salaire et d'indemnité de congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à la décision

ou demi-journées de travail", quand le contrat de travail stipule que "les horaires sont fixés comme suit : 15 heures par semaine du lundi au dimanche avec un repos minimal de 35 heures consécutives.

Après avoir informé l'employeur du classement du dossier en l'absence du certificat médical initial, la caisse a, le jour de la réception de ce certificat, notifié sa décision de prise en charge de l'accident

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Mme [C] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à statuer en l'absence d'effet dévolutif de l'appel principal et en l'absence d'appel incident, alors « que la déclaration d'appel, nulle, erronée ou