cause d’un effet identique ; Que la compagnie d’assurance Thelem, dont l’opposition était recevable comme ayant été formée dans les formes et délais légaux, a, en acceptant la demande de caducité, accepté

cause d’un effet identique ; Que la compagnie d’assurance Thelem, dont l’opposition était recevable comme ayant été formée dans les formes et délais légaux, a, en acceptant la demande de caducité, accepté

cause d’un effet identique ; Que la compagnie d’assurance Thelem, dont l’opposition était recevable comme ayant été formée dans les formes et délais légaux, a, en acceptant la demande de caducité, accepté

cause d’un effet identique ; Que la compagnie d’assurance Thelem, dont l’opposition était recevable comme ayant été formée dans les formes et délais légaux, a, en acceptant la demande de caducité, accepté

cause d’un effet identique ; Que la compagnie d’assurance Thelem, dont l’opposition était recevable comme ayant été formée dans les formes et délais légaux, a, en acceptant la demande de caducité, accepté

cause d’un effet identique ; Que la compagnie d’assurance Thelem, dont l’opposition était recevable comme ayant été formée dans les formes et délais légaux, a, en acceptant la demande de caducité, accepté

cause d’un effet identique ; Que la compagnie d’assurance Thelem, dont l’opposition était recevable comme ayant été formée dans les formes et délais légaux, a, en acceptant la demande de caducité, accepté

cause d’un effet identique ; Que la compagnie d’assurance Thelem, dont l’opposition était recevable comme ayant été formée dans les formes et délais légaux, a, en acceptant la demande de caducité, accepté

cause d’un effet identique ; Que la compagnie d’assurance Thelem, dont l’opposition était recevable comme ayant été formée dans les formes et délais légaux, a, en acceptant la demande de caducité, accepté

désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.

due au syndicat des copropriétaires à la somme de 27'872 euros, débouté le syndicat des copropriétaires de ses autres demandes d'indemnités accessoires, statuant à nouveau, - fixer l'indemnité accessoire

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. " - " Le juge déclare le désistement parfait

La demande de paiement signe en l'espèce une renonciation non équivoque de l'assureur à se prévaloir de l'annulation antérieurement notifiée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 24

représentée par Me Laurianne ASTIER-PERRET, avocat au barreau de GRENOBLE D'AUTRE PART TOUS DEUX DEMANDEURS Ch1.2 JAF 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01147 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHC4 A l’audience non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Airbat et STM réunies, venant aux droits de la société Tolerie du mantois

4] représentée par Me Farida KHEDDAR, avocat au barreau de GRENOBLE D'AUTRE PART TOUS DEUX DEMANDEURS Ch1.2 JAF 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02597 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJMJ A l’audience non

qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; que réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; que l'acceptation

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10362 F Pourvoi n° J 18-17.606

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des Entreprises QUILLERY et Cie, société en nom collectif dont le siège social est à Saint-Maur (