Victime d'un accident de trajet le 1er décembre 1999, la salariée a été placée en arrêt de travail. 4.

pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Marion Y..., épouse Z..., André X... et Edmond A..., la SA Couturier et la SA A... et Machet à payer

[P] [B], né le [Date naissance 2] 1960 et alors âgé de 50 ans, a été victime d'un accident corporel (accident du travail) dans les circonstances suivantes.

Lors de cet accident, M.

X..., le 1er décembre 1987, en qualité d'ouvrier-boulanger, a été victime d'un accident du travail le 6 juillet 1990 ; qu'il s'est abstenu de justifier auprès de son employeur d'une prolongation de son

obligatoire la somme de 24 998,75 francs suisses, [*au titre des frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation au titre de l'assurance-accidents complémentaire et facultative la somme de : 21

légale; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait condamné la prévenue, déclarée coupable de blessures involontaires et l'assureur de cette dernière à payer

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Niort, 26 mai 2021), rendu en dernier ressort, l'une de ses affiliées ayant été victime d'un accident de la circulation, la Caisse autonome de retraite

documents transmis à l'expert par la caisse primaire d'assurances maladie après la réunion d'expertise, dont il a déduit qu'il n'existait pas de pathologie ou de traumatisme autre que celui dû à l'accident

de la circulation » puis finalement qu'il s'agirait d'un « accident de trajet », qu'il soutient sans au surplus en rapporter la preuve que M.

Z... , et par messieurs C..., Théophile, Hector, Quentin Z..., victimes indirectes de l'accident constitué par la chute de madame Y...

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 octobre 2019), [L] [K] (la victime), salarié de la société Ami Champagne (l'employeur) en qualité de technicien de maintenance industrielle, a été victime d'un accident

par la société de sa créance consécutive à l'accident, a assigné M.

[W], au titre de l'indemnisation de ses préjudices consécutifs à l'accident dont il a été victime le 16 juin 2012, en exécution du contrat « garantie des accidents de la vie », alors : « 1°/ que le

Z... suite à l'accident de la circulation survenu le 5 juillet 2013 à Nîmes, l'a condamnée à lui payer la somme de 60 000 euros à titre d'indemnité provisionnelle et a ordonné une expertise médicale de

X..., qui n'était que magasinier, pour vérifier sa capacité à conduire ce véhicule en toute sécurité ; qu'en excluant le caractère déterminant, dans la réalisation de l'accident, de la faute commise par

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et pat

que l'arrêt attaqué a fixé à la seule somme de 406 055,88 francs l'indemnité réparant l'atteinte à l'intégrité physique de Marie-Thérèse Y..., et a condamné in solidum Taloc et la société PAS, à lui payer

des Pays de la Loire et la condamne à payer à la société Maugin la somme de 3 000 euros.

Roger X... responsable de l'accident causé à son fils et de l'avoir condamné in solidum avec M.