Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2106582_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le service des urgences du centre hospitalier de Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2408274_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
docteure B F est désignée comme experte, avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de A G D, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300348_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : L'expert aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428937_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
et de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de : 1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de Mme D C et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e0157f74e929a9d8fa4366
3 octobre 2025
3 octobre 2025
- Si cette infection aurait pu survenir de toute façon en dehors de tout séjour dans une structure réalisant des actes de soins, de diagnostic ou de prévention (infection communautaire).
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d87
1 octobre 2025
1 octobre 2025
expresse des frais de déplacement, les honoraires devaient s'entendre conformément aux usages professionnels, lesquels désignent la totalité des sommes encaissées par l'infirmier libéral, tant au titre des actes
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502944_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
D... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur elle lors de ses prises en charge par le centre hospitalier universitaire de Reims ; convoquer
Source officielleRéférés Cabinet 2
69cd7022cdc6046d47c7d1e3
1 avril 2026
1 avril 2026
Si cette infection aurait pu survenir de toute façon en dehors de tout séjour dans une structure réalisant des actes de soins, de diagnostic ou de prévention (infection communautaire).
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e015b474e929a9d8fa487f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Si cette infection aurait pu survenir de toute façon en dehors de tout séjour dans une structure réalisant des actes de soins, de diagnostic ou de prévention (infection communautaire).
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007952_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il soutient qu'il doit être mis hors de cause dès lors qu'il n'existe pas de lien de causalité entre l'acte de soin réalisé et que la nouvelle expertise sollicitée ne présente aucun caractère utile.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508690_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
E..., exerçant à l’hôpital Louis Pasteur au Coudray (28630), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303744_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Pierre Benite est désignée comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504782_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Chartres, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme B A C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503265_20260210
10 février 2026
10 février 2026
E... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur elle lors de ses prises en charge par le groupe hospitalier Sud Ardennes ; convoquer et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005773_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / () ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400699_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
désignée comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé du cheval Unicorno de Massa et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42749066fd7c90fc2405
19 janvier 2023
19 janvier 2023
instance de Bordeaux aux fins de contester la décision de rejet de la commission de recours amiable de la caisse et qu'il soit ordonner une expertise pour connaître la codification applicable au regard des actes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508687_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
centre hospitalier de Nancy (54000) et aux hôpitaux de Brabois à Vandoeuvre-lès-Nancy (54500), est désigné avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508717_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur elles lors de leur prise en charge par les hôpitaux Paris Est Val-de-Marne à compter du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508817_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par l’hôpital Henri-Mondor à compter du 19 juin 2022 ;
Source officiellePage 41 sur 6059