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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507089_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C A, aide-soignant titulaire exerçant au centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, a été victime d'un accident reconnu imputable au service le 22 juillet 2021.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007964456
22 septembre 1997
22 septembre 1997
d'Elbeuf, infligé à Mme X..., infirmière, la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant trois mois, au motif, notamment, qu'elle a fait effectuer des actes infirmiers par l'aide-soignante
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008109883
29 avril 2002
29 avril 2002
lequel la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, jugeant inadaptée la décision de son directeur excluant de ses fonctions pendant quinze mois Mme Irène X..., aide-soignante
Source officiellesoc
61372383cd5801467740ac74
14 juin 2000
14 juin 2000
chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mmes X... et Y..., aides
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201178_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2021 par laquelle le préfet du Nord a déclaré sa demande par validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention du diplôme d'aide-soignante
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608864_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Elle soutient que : - l’urgence est établie dès lors que sa demande de renouvellement date du 11 septembre 2025 et, qu’aide-soignante à l’hôpital Delafontaine, elle n’obtient que des contrats à durée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01982
5 octobre 2011
5 octobre 2011
au maintien à domicile (ASAMAD) Le Chaînon (l'association) en qualité d'aide soignante, selon un contrat à durée déterminée de trois mois dont l'exécution s'est poursuivie au-delà de l'échéance ; que
Source officielle4eme Chambre Section 2
63b91b03b63d827c909cad8d
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vous êtes arrivé très en colère dans le box d'un patient (Mr P.), où il y avait déjà 2 IDE et une aide-soignante.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b901
7 mai 2008
7 mai 2008
Mme Claudie Y... a été engagée par l'Association des Résidences Reynies et Bévières pour Personnes Âges (ARRBPA) à compter du 22 janvier 1990 en qualité d'aide soignante à temps complet.
Source officielle9e Chambre B
61605d990958bc36961bd796
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Le seul courrier antérieur au 23 juillet 2009 est celui de Mme [P] [F] daté du 22 juillet 2009 et vise uniquement l'aide-soignante [X], l'infirmière [N] et le Docteur [J].
Source officielle6ème chambre
DTA_2100664_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - l'arrêté du 22 octobre 2005 du ministre de la santé et des solidarités relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791dfed1c87724b5e69d89d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le dimanche une aide soignante assure le poste du PASA. Il s'infère de ces éléments outre des bulletins de salaire de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60354aa262662173f00092e9
18 mai 2016
18 mai 2016
Elle a déclaré que l'aide soignant de nuit, Monsieur [Z] serait venu et lui aurait dit 'je vous changerai quand j'en aurai envie' et 'plus vous appellerez, moins je viendrai'.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106134_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il soutient que : - Mme B ayant été affectée à compter du 1er août 2022 à l'équipe de remplacement de nuit, sur un poste d'aide-soignante, la requête est devenue sans objet ; - la décision en date
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2300069_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
refusé de lui octroyer le bénéfice de l'allocation de retour à l'emploi ; 3°) d'enjoindre au directeur général du GHU de le réintégrer en qualité de stagiaire sur un poste correspondant au grade d'aide-soignant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601391_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
prononcé à son encontre la sanction de révocation, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à cette autorité de le réintégrer sur un poste conforme à son grade d’aide-soignant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62833c215a52a8057d991819
16 mai 2022
16 mai 2022
Mme [M] [O], aide-soignante, a déclaré un accident du travail survenu le 31 janvier 2019.
Source officielle4eme Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f769
26 avril 2024
26 avril 2024
DELVER, greffière de chambre EXPOSE DU LITIGE Mme [Z] [D] a été embauchée par l'association AGESEP le 11 octobre 2011 en qualité d'aide-soignante suivant plusieurs contrats à durée déterminée dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2301731_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme D est aide-soignante titulaire au centre hospitalier du pays Charolais Brionnais (CHPCB) depuis 1991.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008151459
26 février 2003
26 février 2003
Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X..., aide-soignante à l'hôpital Pitié-Salpétrière à Paris, a pris des congés de
Source officiellePage 41 sur 1166