et amincissement, coaching minceur et sportif, consultations diététiques et la vente de produits diététiques, compléments alimentaires et accessoires forme et bien-être ». 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... a demandé, le 30 septembre suivant, à bénéficier de l'allocation parentale d'éducation ; que la caisse d'allocations familiales lui a opposé un refus au motif qu'il ne justifiait pas de 24 mois d'activité

B... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande en intervention forcée formée par la société contre les

ALORS EN TOUT ETAT DE CAUSE QUE constitue un complément de formation professionnelle au sens des articles L. 1242-3 2° et D. 1242-3 2°, toutes formations qui excédent la simple obligation d'adaptation

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALFONSO Y..., - A...

aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles appartenant aux genres fiction, animation, documentaire de création et adaptation audiovisuelle de spectacle vivant, sous forme

poursuites de folle enchère ont été entreprises ; qu'après deux procédures de folle enchère le bien a été adjugé à la SARL l'Immobilière de Lille et de l'Audomarois (LILA) ; que les époux de Z... ont alors

40 de l'instruction publiée au bulletin officiel des finances publiques le 7 octobre 2015 sous la référence BOI-TFP-TVS-10-20, qui énonce que : " Si les véhicules concernés sont équipés d'une plate-forme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malteries franco Belges, société anonyme

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 Le comité social économique de l'unité économique et sociale Astek (CSE), dont le siège est [Adresse 1], a formé

versées en aout et novembre 2023, alors même que Monsieur [X] travaillait sans l’avoir déclaré à [1].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Fujifilm, société anonyme dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

RG 10/ 01721 Minute no 12/ 00423 02 Juillet 2012 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 08 Avril 2010 08/ 358 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

les locaux affectés au travail Réponse de la cour: Il résulte de l'article 3 de l'arrêté interministériel du 20 décembre 2002 dont la cour vient de rappeler la teneur, que les indemnités sous forme

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

pour elle un préjudice, dans la mesure où elle n'avait jamais bénéficié des multiples avantages sociaux offerts au personnel de la société Interforum tels que les congés payés, les RTT, l'accès aux formations