fonctions d'assistant maternel ou avec un assistant maternel agréé et les visites à son lieu d'exercice doivent permettre d'apprécier, au regard des critères précisés dans le référentiel figurant à l'annexe

SALAIRES (annexe) Avenant n° 8 du 23 février 1999

Annexe - Accord du 8 juillet 2015 relatif au contrat de génération

Annexe - Accord du 8 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe à l'art. 8 (régime complémentaire de frais de santé). Accord national professionnel du 5 mars 1991

Flybus de proposer un avenant aux salariés figurant sur la liste des personnels de la société Airelle dont la société Flybus a vocation à reprendre les contrats de travail au regard des dispositions de l'annexe

les dimensions, les conditions d'accès et l'environnement permettent d'assurer le bien-être et la sécurité des mineurs, compte tenu du nombre d'enfants et des exigences fixées par le référentiel en annexe

les dimensions, les conditions d'accès et l'environnement permettent d'assurer le bien-être et la sécurité des mineurs, compte tenu du nombre d'enfants et des exigences fixées par le référentiel en annexe

Aux termes de l’annexe 4-8 du code de l’action sociale et des familles portant référentiel fixant les critères de l’agrément des assistants maternels par le président du conseil départemental : « Les critères

est entachée d’erreur de fait ; - elle est entachée d’erreur de droit dès lors que la décision est fondée sur la charte nationale du jeune enfant et qu’elle méconnaît les termes du référentiel de l’annexe

les dimensions, les conditions d'accès et l'environnement permettent d'assurer le bien-être et la sécurité des mineurs, compte tenu du nombre d'enfants et des exigences fixées par le référentiel en annexe

), les extraits des sites internet (annexes 17,23,24 et 26) les articles de presse (annexes 7, 8, 9,10,37, 29, et 30), les échanges entre Essilor et un pure player (annexe 13), ni les déclarations des

), les extraits des sites internet (annexes 17,23,24 et 26), les articles de presse (annexes 7, 8, 9,10,37, 29, et 30), les échanges entre Essilor et un pure player (annexe 13), ni les déclarations des

A cette fin, il se réfère () aux conditions d'accueil et de sécurité, précisés dans le référentiel d'agrément figurant à l'annexe 3-8-3 du présent code () ".

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de Madame Bergine Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8

3-8-3 du présent code. () ".

les dimensions, les conditions d'accès et l'environnement permettent d'assurer le bien-être et la sécurité des mineurs, compte tenu du nombre d'enfants et des exigences fixées par le référentiel en annexe

Enfin, il est constant qu'en vertu de la rubrique 2.1.5.0 du tableau annexé à cet article R. 214-1 du code de l'environnement, le rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol