qu'il vivait séparé de son épouse, il ne justifiait pas de ressources trimestrielles inférieures au plafond fixé pour une personne ; Attendu que, pour rejeter le recours de l'intéressé, la cour d'appel

Sur appel de celui-ci, par arrêt du 7 juin 2013, cette cour, réformant le jugement déféré, a : - rejeté l'exception d'incompétence, - déclaré Monsieur Ange X...irrecevable en ses demandes comme étant prescrites

Sur appel de celui-ci, par arrêt du 7 juin 2013, cette cour, réformant le jugement déféré, a : - rejeté l'exception d'incompétence, - déclaré Monsieur Antoine X...irrecevable en ses demandes comme étant

Sur appel de celui-ci, par arrêt du 7 juin 2013, cette cour, réformant le jugement déféré, a : - rejeté l'exception d'incompétence, - déclaré Monsieur Daniel D'X... irrecevable en ses demandes comme étant

Sur appel de celui-ci, par arrêt du 7 juin 2013, cette cour, réformant le jugement déféré, a : - rejeté l'exception d'incompétence, - déclaré Monsieur Joseph C...irrecevable en ses demandes comme étant

Sur appel de celui-ci, par arrêt du 7 juin 2013, cette cour, réformant le jugement déféré, a : - rejeté l'exception d'incompétence, - déclaré Monsieur Carmel X...irrecevable en ses demandes comme étant

Sur appel de celui-ci, par arrêt du 7 juin 2013, cette cour, réformant le jugement déféré, a : - rejeté l'exception d'incompétence, - déclaré Monsieur René X... irrecevable en ses demandes comme étant

Sur appel de celui-ci, par arrêt du 7 juin 2013, cette cour, réformant le jugement déféré, a : - rejeté l'exception d'incompétence, - déclaré Monsieur René X...irrecevable en ses demandes comme étant prescrites

Sur appel de celui-ci, par arrêt du 7 juin 2013, cette cour, réformant le jugement déféré, a : - rejeté l'exception d'incompétence, - déclaré Monsieur Nicolas X...irrecevable en ses demandes comme étant

Sur appel de celui-ci, par arrêt du 7 juin 2013, cette cour, réformant le jugement déféré, a : - rejeté l'exception d'incompétence, - déclaré Monsieur Yves D'X...irrecevable en ses demandes comme étant

de chose jugée, et soutenant qu'il s'évince de l'arrêt de la cour d'appel que celui-ci aboutit à créer des droits au profit des salariés en violation de l 'effet relatif de l'autorité de chose jugée.

Sur appel de celui-ci, par arrêt du 7 juin 2013, cette cour, réformant le jugement déféré, a : - rejeté l'exception d'incompétence, - déclaré Monsieur Marius X...irrecevable en ses demandes comme étant

[I] et la société [Z] ont relevé appel de cette décision. Par arrêt du 6 juillet 2023, la cour d'appel de Douai a : - infirmé la décision entreprise, sauf en ce qu'elle a dit M.

créances joints à sa requête que l'insuffisance d'actif au sens de l'article 167 de la loi du 25 janvier 1985 était caractérisée, le liquidateur a sollicité la confirmation du jugement ; que la cour d'appel

la disparition de son mari a conféré un caractère véritablement insoutenable pour l'épouse -le certificat médical émis le 21 avril 2021 par le Dr [P], médecin psychiatre et expert près de la cour d'appel

d'abord que la pertinence du panel de comparaison est appréciée souverainement par les juges du fond ; Attendu ensuite qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des conclusions de l'employeur devant la cour d'appel

Curieusement, l'appel contre le premier jugement est chronologiquement le second appel, ce qui complique l'ordre dans lequel les questions doivent être étudiées.

Pour fixer à un certain montant la récompense due par Mme [O] à la communauté, la cour d'appel retient celui acquitté en paiement de deux factures de travaux d'amélioration effectués dans l&apos