de son immeuble avec les règles de l'art et de limiter la condamnation de la société Entreprise Boudier à la réparation de certains vices affectant la construction, alors, selon le moyen, "que si l'architecte

N..., architecte, assuré par la société Groupe des assurances nationales (GAN) ; que des fissurations étant apparues, le syndicat des copropriétaires et des propriétaires ont assigné en réparation M.

Z..., architecte, lequel a fait poursuivre les travaux ; qu'après expertise l'entrepreneur a assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde des travaux exécutés ; Attendu que M.

auquel il était destiné ; qu'ainsi, en affirmant que l'Etat de Namibie ne pouvait refuser d'accorder son autorisation sous peine de perdre l'indemnité d'immobilisation, par suite du rapport de l'architecte

Jean-François B..., demeurant ..., 6°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 7°/ de la société Assurances du groupe de Paris aux droits de laquelle vient la compagnie

négligences", ni les motifs de la décision de première instance et de l'arrêt du 5 décembre 1991, qui avaient écarté l'exceptionnelle gravité, ni les conclusions de l'employeur qui avaient montré que l'architecte

A... et M..., administrateurs de biens, 17°/ de Mme X..., 18°/ de la Mutuelle des architectes français "MAF", 19°/ de Mme Denise G..., 20°/ de M.

X..., architecte d'intérieur, ne pouvait ignorer l'existence et le montant des travaux supplémentaires, ce dont ne résulte pas la volonté de commander les travaux supplémentaires litigieux et, d'autre

Dans ses conclusions la SAS [Localité 1] sollicite du tribunal de : * DEBOUTER la SARL CV ARCHITECTURE de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions - CONDAMNER la SARL CV ARCHITECTURE à

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