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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723dbcd5801467740f18a
24 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés GPK Finance
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00924
20 juin 2023
[D] a formé un pourvoi contre cette décision qui a été cassée par arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2023. 5.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200129
27 janvier 2022
PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 19 mai 2020, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens ; Remet l'affaire et les parties dans l'état
61372622cd58014677423387
13 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372635cd58014677423c64
12 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01373
10 mai 2017
Z... : CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Colmar, en date du 17 janvier 2017, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01140
10 octobre 2023
En s'y soustrayant, sa décision, rendue en violation de l'article 4 du Code civil et en méconnaissance de la jurisprudence sur ce point constante de la Haute cour, encourt logiquement la cassation, en
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100322
17 mai 2023
PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 21 octobre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; Remet l'affaire et les parties dans
61372425cd58014677412dcc
18 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 710 du Code général des impôts applicable
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00585
Par arrêt en date de ce jour (n° 22-83.763), la Cour de cassation a cassé l'arrêt attaqué et fait droit à la requête. 16.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00570
3 juillet 2019
, soit dans l'ensemble de ses dispositions s'il est susceptible d'appel, soit du chef de la compétence, dans le cas où la décision sur le fond est rendue en premier et dernier ressort ; que, dans le dispositif
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00258
20 mai 2026
MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 258 F-D
ECLI:FR:CCASS:2024:C200057
18 janvier 2024
CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 57 F-B Pourvoi n° D 21-17.475
édure suiviec/Jacques Y
613726a1cd58014677427356
27 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2020:C200237
27 février 2020
L'appelante soutient que cet arrêt d'appel du 2 juin 2016 a été annulé par la cassation partielle du 31 mai 2016 de l'arrêt d'appel du 3 juillet 2014, annulation constatée par l'arrêt de cassation du 25
613721eccd580146773f8c44
11 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grivel Leroy, société anonyme, dont le
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00606
15 mai 2024
Le ministère public a relevé appel de cette décision. Examen de la recevabilité des pourvois formés par MM. [H] [K] et [R] 5. L'arrêt attaqué, rendu par défaut à l'égard de MM.
61372683cd58014677426280
14 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que René X..., séparé de fait de son épouse depuis 1992, est décédé le 20 juin 1994 en
ECLI:FR:CCASS:2024:C100714
18 décembre 2024
La saisie de l'immeuble donné en garantie a été déclarée valable par un arrêt d'une cour d'appel du 14 janvier 2020, rendu après cassation. 6.
613723cbcd5801467740e3b1
23 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thierry X..., domicilié chez Y...
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