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141 858 résultats pour « arrêt rendu sur l'appel d'une décision cassée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723dbcd5801467740f18a

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés GPK Finance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00924

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

[D] a formé un pourvoi contre cette décision qui a été cassée par arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2023. 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200129

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 19 mai 2020, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens ; Remet l'affaire et les parties dans l'état

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423387

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c64

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01373

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

Z... : CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Colmar, en date du 17 janvier 2017, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01140

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

En s'y soustrayant, sa décision, rendue en violation de l'article 4 du Code civil et en méconnaissance de la jurisprudence sur ce point constante de la Haute cour, encourt logiquement la cassation, en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100322

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 21 octobre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; Remet l'affaire et les parties dans

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412dcc

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 710 du Code général des impôts applicable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00585

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Par arrêt en date de ce jour (n° 22-83.763), la Cour de cassation a cassé l'arrêt attaqué et fait droit à la requête. 16.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00570

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

, soit dans l'ensemble de ses dispositions s'il est susceptible d'appel, soit du chef de la compétence, dans le cas où la décision sur le fond est rendue en premier et dernier ressort ; que, dans le dispositif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00258

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 258 F-D

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200057

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 57 F-B Pourvoi n° D 21-17.475

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques Y

613726a1cd58014677427356

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200237

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

L'appelante soutient que cet arrêt d'appel du 2 juin 2016 a été annulé par la cassation partielle du 31 mai 2016 de l'arrêt d'appel du 3 juillet 2014, annulation constatée par l'arrêt de cassation du 25

Source officielle
CC

comm

613721eccd580146773f8c44

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grivel Leroy, société anonyme, dont le

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00606

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le ministère public a relevé appel de cette décision. Examen de la recevabilité des pourvois formés par MM. [H] [K] et [R] 5. L'arrêt attaqué, rendu par défaut à l'égard de MM.

Source officielle
CC

civ1

61372683cd58014677426280

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que René X..., séparé de fait de son épouse depuis 1992, est décédé le 20 juin 1994 en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100714

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

La saisie de l'immeuble donné en garantie a été déclarée valable par un arrêt d'une cour d'appel du 14 janvier 2020, rendu après cassation. 6.

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e3b1

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thierry X..., domicilié chez Y...

Source officielle

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