cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Monsieur [B] [H] demeurant [Adresse 1]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /M158 N° RG 23/14156 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFED ORDONNANCE

700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société SIER à payer aux époux X... et aux époux Y..., ensemble, la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième

, l'article 45 du code de procédure civile, et, par refus d'application, l'article 44 du même code ; 2°) ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QU'en jugeant que l'article 45 du Code de procédure civile donne compétence

[R] et [L] [X], en application des articles 914-1, 920 et suivants du code civil, à payer à M.

L'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale pris en application de l'article L. 133-4 a été modifié par un décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012.

[N] et autre Requête n° : 1037/22 Ordonnance : 90263 du 2 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

L'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale pris en application de l'article L. 133-4 a été modifié par un décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012.

L'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale pris en application de l'article L. 133-4 a été modifié par un décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012.

LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 27 avril

LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 16 septembre

LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 24 février

[E] [I] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Déboute M. [Y] [L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile , - Condamne M.

314-1 et 314-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rolf et Jacqueline X... coupables d'abus de confiance et les a condamnés, chacun, à 2 ans

LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 8 septembre

Z..., ès qualités, ensemble, la somme de 13 000 francs", il faut lire : "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la banque à payer à MM.

En application de l’article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence

625 du Code de procédure civile, ensemble l'article 19 de la loi n° 67-523 du 3 juillet 1967.