656 et 658 du code de procédure civile.

L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil, ce dernier dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société RTM Ouest-Métropole aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile,

L. 211-1 et L. 211-18 du code du tourisme ; 5°/ que n'est pas réservé aux consommateurs le bénéfice de la garantie financière prévue par l'article L. 211-18 du code du tourisme, dans sa rédaction issue

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU' " il résulte des articles 1104 du code civil dans sa version applicable au litige et L. 1222-1 du code du travail, que le contrat de travail doit être

L 1242-12, 1er alinéa, du code du travail, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

[Z] à verser à la société Proman 081 la somme 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

1224 du code civil.

La résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice en vertu de l'article 1227 du code civil.

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société RTM Ouest-Métropole aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile,

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société RTM Ouest-Métropole aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile,

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société RTM Ouest-Métropole aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile,

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société RTM Ouest-Métropole aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile,

L’article 1227 du code civil dispose que la résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice.

L.1226-2 et L 1226-10 du code du travail.

805 du code de procédure civile).

R. 243-59 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que, selon l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2007-546 du 11 avril 2007, applicable à la

L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1165 (devenu 1999) du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; 6.