Par dernières conclusions notifiées au greffe le 9 décembre 2025, Mme [U] demande à la cour de : Vu les articles 778 et suivants 780 du Code civil, Vu les articles 815 et 840 du Code civil, Vu l'article

Dans ses conclusions, Mme [F] [S] EPOUSE [Y], requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu les articles 1103 et suivants, 1244-1 et 1353 du code Civil ; Vu les articles L622-28 et L631-14 du Code de

Par conclusions du 27 août 2025, les sociétés Also France et Also Holding demandent à la cour, au visa des articles 9, 1112, 1240 et 1315 du code civil et de l'article 146 alinéa 2 du code de procédure

En conséquence, elle sollicite une condamnation de l'appelant et de Mme [N] au versement de la somme de 5 000 euros à titre de procédure abusive conformément à l'article 1240 du code civil et à la somme

1240 du code civil.

1240 du code civil, ancien 1382, ensemble l'article 1355 du code civil, ancien 1351. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil, l'article L. 211-19 du code des assurances

[K] et Mme [W] [K] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande du syndicat des copropriétaires au titre de l’article 700 du code de procédure civile

à payer à la société LEASECOM la somme de 1.600 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire désormais de

' Condamne la SAS Prospa à payer à la SAS « Etablissements [F] » la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. ' Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

[Y] à verser à la société CAFPI la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné M. [Y] aux entiers dépens.

X..., sans relever que la banque aurait en conséquence notifié au salarié une décision unilatérale de rompre, viole les articles L. 122-4 et suivants du Code du travail et 1108 et suivants du Code civil

de l'article 1240 du code civil, pour son comportement préjudiciable dans la mesure où il constitue une résistance abusive parfaitement injustifiée, - ordonner la compensation des sommes réciproquement

[A] et la SCI [D], sur le fondement de l'article 1240 du code civil, en paiement principalement de la somme de 6 465,88 euros en réparation de leur préjudice matériel et de celle de 2 000 euros au titre

Vu l'article 4 du code de procédure civile : 9.

112 et suivants du code de procédure civile; 649, 654 du code de procédure civile, 1240 du code civil, de : DECLARER Monsieur [Z] [T] recevable et bien fondé en ses demandes, En conséquence, JUGER

de l'article 699 du Code de procédure civile, - Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile."

1103, 1188, 1194 et 1240 du code civil, l'article D. 441-5 du code de commerce, Condamner M&S à payer à ROC la somme de 34 840 € TTC, augmentée, à compter du 15 décembre 2022, d'un intérêt de retard

instance, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.