* 1500 € au titre de l'article 700 du CPC. * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution.

' La CONDAMNER au paiement de la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC; ' La CONDAMNER aux entiers dépens.

Y ajoutant : - condamner [M] [B] au paiement d'une indemnité de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du cpc ainsi qu'aux entiers dépens.

SURSOIR A STATUER dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise En tous les cas, CONDAMNER l’ASL AFUL GRAND LITTORAL au paiement de la somme de 1500 € en application de l’Article 700 du Code de Procédure

CONDAMNER la SAS CIBOMAT à payer à Monsieur [N] [C] la somme de 1.500 € en application de l'article 700 CPC, La CONDAMNER aux entiers frais et dépens de la présente procédure' et ce, en

DE [Localité 4] ne doit pas sa garantie pour les demandes au titre des frais irrépétibles visés à l'article 700 du CPC, des dépens, de l'astreinte, des cotisations patronales ou résultant d'une action

au profit de Me Alexia JACQUOT, avocat sur son offre de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Il réclame en outre la somme de 1500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC s'agissant de la procédure d'appel - CONDAMNER tout succombant aux dépens d'appel qui seront recouvrés par Me IMBERT conformément aux dispositions de l'article

son représentant légal en qualité d’assureur de Monsieur [X] [G] non comparante S.A.S. 1.2.3 RENOVATION BATIMENT ( 659 CPC), dont le siège social est sis [Adresse 14] prise en la personne de son représentant

L223-22 du Code de commerce, par jugement avant dire droit, CONDAMNER la société, [T] IMMOBILIER à verser à, [Q], [T] la somme de 1500 euros au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du CPC, et

de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce

[V] [B] à payer à Mme [J] [D] divorcée [B] la somme de 1500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.'

Le syndicat des copropriétaires demandait leur condamnation solidaire à lui verser la somme de 3500 € en application de l’article 700 du CPC et à régler les dépens.

700 du code de procédure civile, débouté Madame [D] [H] et Madame [B] [K] au surplus de leurs demandes débouté l'ADAPEI de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 CPC condamné

[H] sur le fondement de l'article 700 et aux dépens.