Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6034875b6af50474ba97910a
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Elles demandent à la cour, selon conclusions déposées le 7 janvier 2016 par RPVA, de : Vu les articles 1116, 1108, 1638, 1641, 1371 et 1382 du code civil, L 6148-1 du code de la santé publique et suivants
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110573
30 juin 2021
30 juin 2021
1641 et 1644 du Code civil ou sur le fondement de l'article 1603 du Code civil. ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
651fa598c601f08318991852
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par ses dernières conclusions notifiées le 10 juin 2021, la société EN-SA demande, au visa des articles 1641 du code civil, 14 et 861 du code de procédure civile, de : - In limine litis et à titre principal
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64fffee42adc6b05e626195e
7 septembre 2023
7 septembre 2023
805 du code de procédure civile).
Source officielleCabinet B
68009ba1a0dcde7c792bd1d5
10 avril 2025
10 avril 2025
aux dispositions de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielle1ère Chambre
62736ae2a58162057dac686b
3 mai 2022
3 mai 2022
- vu les dispositions des articles 1648 du code civil et L 1 10-4 du code de commerce, constatant que l'action en référé engagée par M.
Source officielleCIVIL_EX-TI
68f950d7de0ebe408dac8b0f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[G] [C] et Mme [Z] [X], représentés par leur Conseil, au visa des articles 1641 et 1643 du Code civil, demandaient : A titre principal de débouter la SARL GARAGE LORILLOU de l’intégralité des demandes,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300245
29 février 2012
29 février 2012
Gérard Y... et Pierre Z...et Mme A...; Sur le moyen unique : Vu l'article 1641 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 mai 2010), que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300732
5 juin 2012
5 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1641 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mars 2011), que M.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfe
3 juin 2008
3 juin 2008
450 du Code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b213cacdc6046d4759e4a5
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ses dernières conclusions en réplique, la société WPO1 demande au Tribunal de : Vu les articles 1582, 1603 et 1641 et suivant du Code Civil, Vu l'article 1231-1 et suivants du Code Civil, Vu les
Source officielle4e chambre civile
696b4cd9cdc6046d479fde5e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
1353, 1641 et 1648 du code civil; 14 à 17, 122, 123, 246, 564 du code de procédure civile, de : - Juger la société Volvo Car France recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions
Source officielle1ère chambre
642fb683cece1704f5747722
6 avril 2023
6 avril 2023
[C] et Mme [K] épouse [C] la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
Source officielleciv3
6137250ccd5801467741a885
10 mai 2007
10 mai 2007
1641 et suivants du code civil par fausse application ; 2 / qu'en tout état de cause, la garantie des vices cachés implique que les acquéreurs n'aient pas pu avoir légitimement connaissance de la défectuosité
Source officielleChambre 3-4
69fd83e4cdc6046d4704c50a
7 mai 2026
7 mai 2026
articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles 1644 et 1645 du code civil, - déclarer irrecevables les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124f
13 mars 2014
13 mars 2014
1642-1 du code civil, sauf réserve dans le procès-verbal d'achèvement, et toute action judiciaire devra être engagée dans le délai de l'article 1648, alinéa 2, du même code, n'est applicable que dans
Source officielleChambre Civile
65a781958121050008662d8e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aux fins d'application des dispositions de l'article 1645 ou de l'article 1646 du code civil précitées, il convient de déterminer si M. et Mme [K] avaient connaissance du vice affectant le véhicule avant
Source officielle3ème chambre
63ca43309066fd7c90fc28e1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Et par suite, à titre principal, vu les articles 1641 et 1644 du code civil, - juger que le véhicule Mercedes Classe A 180 CDI immatriculé BM 733 TR est atteint de vice caché, A titre subsidiaire, vu
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318a
20 avril 2016
20 avril 2016
Les conditions d'application de l'article 1641 du code civil sont bien réunies, puisque le vice affectant l'immeuble était caché au moment de la vente ; que d'autre part même si la réparation du désordre
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eca9d5adc2606212ca
2 avril 2025
2 avril 2025
700 du code de procédure civile
Source officiellePage 41 sur 139