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500 154 résultats pour « article 2 du Contrat n »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10543

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

bénéficié de 1 jour de récupération ; qu'en revanche, 9150 FCFP au titre du repos compensateur ainsi que 975 FCFP au titre des congés payés afférents lui sont dus pour l'année 2015 ; Qu'aux termes de l'article

Source officielle

Page 41 sur 25008

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CA

Chambre sociale

6870a17a5b6604a26aae88b1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

S'agissant de Mme [U], il ressort de l'article 2 du contrat de travail, non modifié par l'avenant du 1er mars 2019, que la salariée a été embauchée en qualité de première vendeuse et qu'elle était contractuellement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200288_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'article 2 du contrat à durée déterminée conclu le 1er octobre 2021 entre Mme C et la rectrice de l'académie de Versailles portant sur la période allant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8cbefb73d2e55750e1b

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

de travail, ' 2 500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10326

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

Dior, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° N 15-21.369 formé par la société Parfums Christian Dior, société anonyme, contre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e74c25a97f0381f56b1

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Sur les exclusions de garantie Considérant que la société ALLIANZ IARD fait valoir, à titre subsidiaire, que les exclusions visées à l'article 4 du contrat d'assurance pour compte souscrit par le Barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb74243a0bad52896c675e

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Sur le rappel de bonus et les payés afférents L'article 2 du contrat de travail stipule qu'au titre des douze premiers mois de présence effective au sein de l'entreprise, il est versé au salarié un

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881be0c53f7f060d28c7855

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Melgire-La Renaissance a notifié à Mme [TB] [W] son licenciement pour faute grave avec les motifs suivants : -« En qualité de conseillère funéraire , conformément à la liste de vos tâches rédigées à l'article

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699789

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

et dernier ressort, il est également compétent, nonobstant toutes dispositions contraires de l'article 2, pour connaître de conclusions connexes contenues dans la même requête et ressortissant normalement

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le contrat a pris effet à la réception du 1er wagon (articles 1 et 2). Les wagons ont été livrés au fur et à mesure des travaux réalisés par le vendeur à la demande de Claisse.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200765

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[N] ; qu'en refusant néanmoins de déduire de ces constatations que la Selafa, qui avait la qualité d'assuré au sens du contrat garantissant la nonreprésentation de fonds par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10081

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

un choix de valeurs françaises et/ou étrangères de qualité et, pour une part, de titres à fort potentiel de croissance, mais à niveau de risques élevés ; que si le mandataire s'engage à l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6809c9461f1ed98b447f43fe

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

L'article 1128 du code civil dispose que sont nécessaires à la validité du contrat : le consentement des parties, leur capacité de contracter, outre un contenu licite et certain.

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fd9ee83ff0c3f2ef9ada995

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

septembre 2013 ; Attendu en dernier lieu que les cautions qui ne discutent pas autrement le montant réclamé par le préteur contestent l'indemnité pour préjudice technique et financier figurant à l'article

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6711fafd7603bf88a1884bd3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[A] [J] à confirmer l'article 2 du contrat de mariage signé le 18 septembre 1961 prévoyant la pleine propriété de la moitié et l'usufruit de l'autre moitié pour M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8b78cdc6046d476f9b68

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: ARDIKANE (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Rémi HANACHOWICZ EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Cyril de CAZALET Par référence aux dispositions de l'article

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CA

1re chambre 1re section

633d202962f5393e2eb44b46

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[T] a contracté de sorte que les dispositions de l'article 441-6 du code de commerce sont applicables.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1d02fcdc6046d4789a49b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il résulte de l'article 2 " objet " du contrat que " Le contrat a pour objet le transport d'envois pour le compte de VTM sur la (les) ligne(s) identifiée(s) au cahier des charges (annexe 4).

Source officielle
CA

9e Chambre C

5fde0aae4df402a98baa14d1

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

de prestations de service du 1er septembre 2004, a mis à la disposition de la SARL NOUVEAUX AUTOCARS PENOIS 'société mère holding', son personnel roulant et administratif ; que l'article 1.2 du contrat

Source officielle
CA

8ème chambre

5fca2d8c5cd1533dd5952bd7

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

ll explique qu'au titre de l'article 2 du contrat d'architecte n°006/2007, Monsieur [P] avait une mission d'étude et de réalisation des plans de conduite de travaux ; que l'article 8 du même contrat indique

Source officielle