1.5 du CCAP ; que M.

7.6 du CCAP prévoit que le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage la maîtrise d'œuvre et le forfait définitif sont arrêtés par avenant conformément aux articles 29 et 30 du décret du 29 novembre

simplement inspiré de la norme P 03 001 alors que cette dernière intervient in extenso à un rang inférieur dans l'ordre de préséance des pièces contractuelles; Que les articles 17-5 et 6 du CCAP stipulent

Toutefois, il résulte des stipulations du CCAP applicable au marché en litige, lesquelles dérogent aux articles 13.3 et 13.4 du CCAG applicables aux marchés publics de travaux, que lorsque le pouvoir adjudicateur

Aux termes de l'article 4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché : " 4.1- Délai d'exécution des travaux / Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est stipulé à l'article

et au CCTP et au regard des nuisances propres à leur activité et des objectifs fixés par la charte remise à cette fin aux soumissionnaires.

En l’espèce, l’article B.3.2.10.1 du CCAP stipule que « En cas de retard imputable au titulaire dans l’exécution des travaux [...] il est appliqué au titulaire, et sans préjudice à l’exercice par le maître

Aux termes des articles 48.4 et 48.5 du CCAG Travaux : " 48.4.

3.1 du CCAP précité au point 12.

Mais sur le troisième moyen du pourvoi principal de la SCI Enoncé du moyen 20.

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que les stipulations contractuelles de l'article 11 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) l'obligeaient à

59 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics car la société a violé les dispositions de l'article 9 du CCAP qui précisait que " les prestations sont rémunérées par application aux nombres de

13.4.5 du CCAG travaux ; - la société Teixeira Sdfp n'a pas mis en œuvre la procédure prévue à l'article 15.4.1 du CCAG travaux ; - elle ne peut prétendre à aucune rémunération supplémentaire compte

Le chantier a démarré le 12 septembre 2016, pour une durée prévue de 4 mois à la clause article IV1-2 du CCAG/CCAP page 9.

La SCI [Adresse 1] a relevé appel du jugement le 20 juillet 2020.

L’article 2 du CCAP ne précise pas que le contenu de la mission diagnostic est conforme aux dispositions de l’annexe II de l’arrêté du 21 décembre 1993.

Aux termes de l'article 48 du CCAG-travaux, dans sa rédaction applicable au marché en litige : " 48.1.

Aux termes de l'article 48 du CCAG-travaux, dans sa rédaction applicable au marché en litige : " 48.1.