[N] 1.500 € au titre dudit article 700 ; Vu les dernières conclusions au sens de l'article 954 du code de procédure civile déposées le 31 août 2009 par M.

29 § 1 du code des douanes communautaires, 159 et 157 § 2 des dispositions d'application du code des douanes communautaire ; 3°/ que l'article 5.1 du contrat conclu entre la société V... et la société

le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2003) de les avoir déboutés de leur demande tendant à obtenir, sur le fondement de l'article 371-4 du Code civil un droit de visite sur leur petite fille Sybille, née le

PELLERIN, avoué, en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile

, 201 et 725 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 5 du Code civil, 144, 145, 145-1 et 145-2, 591 et 593 du Code de procédure

2003 et la condamnation de la SCI X... à lui verser la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

6 du règlement n° 6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires. » Réponse de la Cour Vu l'article 6 du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins

Toutefois cette demande est recevable au visa des dispositions de l'article 566 du code de procédure civile.

l'article 450 du code de procédure civile.

septembre 2003 au 14   mai 2005, du 21 mai 2005 au 27 mai 2006, du 3 juin 2006 au 21   janvier   2009. 18.

de l'article 450 du Code de Procédure Civile

Elle estime tant sur le fondement de l'article L 1225-55 du code du travail que sur le fondement des articles 1134 et suivants et 1147 et suivants du code civil, qu'il y a une absence de réintégration

700 du Code de procédure civile • condamner monsieur X... aux entiers dépens d'appel, lesquels seront recouvrés par l'avoué conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile,

624, 625 et 638 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil ; 3°/ que M.

et 11 juillet 2003, - de dire nuls et de nul effet les commandements délivrés de mauvaise foi le 2 mai 2001, le 12 juillet 2005 et le 29 mars 2006, - de dire que la société GIS ne justifie pas de

la Constitution et de l’article 1 § 1 de l’acte législatif du 21   décembre 2001 (entériné par l’article premier de la loi n o 2990/2002).

[M], subsidiairement à la confirmation du jugement entrepris et sollicite une indemnité de 2000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.