270 et 271 du Code civil ; 2.

270 et 271 du code civil, ensemble l'article 562 du code de procédure civile ; Alors 2°) et en tout état de cause, que la cour d'appel qui, pour apprécier la disparité que la rupture du mariage créait

X... en application de l'article 237 du Code civil, rejeté l'exception tirée par son épouse des dispositions de l'article 240 du même Code, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour apprécier si le

237 du Code Civil.

270 et 271 du code civil.

270 et 271 du code civil.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile

1984 et 1998 du code civil, ensemble l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation ; 2°/ que la croyance légitime dans le pouvoir de représentation de celui qui paraît agir au nom

786 du Code de Procédure Civile).

B... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, devenu l'article 1240 du code civil, 591, 593 et

[Z] une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

242 du Code civil, ensemble l'article 270 du même code.

Mme Elisabeth Y... soutient qu'il existe une disparité de situation entre les époux au sens des articles 270 et 272 du Code civil ainsi qu'il résulte du rapport d'expertise du 25 mars 2006.

articles 1792 et suivants du Code civil, à titre subsidiaire sur le fondement des articles 1134 et 1147 anciens du Code civil (nouvellement 1103 et 1231-1 du Code civil) au titre de sa responsabilité

276 et 271 du code civil examinées ci-dessus que la somme globale reçue par K...

1147 du code civil et L. 313-10 du code de la consommation ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les cautions invoquaient le bénéfice des dispositions de l'article L. 313-10 du code de la consommation

276 du code civil.

1137 du Code civil ; alors, au surplus, qu'il résulte de l'article 4 de la convention de Bruxelles du 25 août 1924 qu'une forte tempête constitue un évènement de mer exonérant le transporteur de toute