Acquisitions demande à la cour de : Vu les articles 73, 74 et 789 du code de procédure civile, Vu l'article 642 du code civil, - confirmer la décision attaquée en ce qu'elle a : - déclaré irrecevable

1147 du Code civil et 321 ancien du Code des marchés publics ; 4 / qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitait le Centre Hospitalier (conclusions récapitulatives, p. 7), si la rupture du contrat, loin

Y... à payer à chacune des parties civiles la somme de 300 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que "les éléments du dossier ne permettent pas de caractériser

1103 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article L. 442-1, II du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 1240 et 1241

700 du code de procédure civile et le déboutait de sa demande à ce titre, - la société n'apportait aucun élément probant concernant la somme réclamée au titre de l'article 700 du code de procédure civile

1134 du code civil.

700 du code de procédure civile.

Code civil, ainsi qu'à l'égard de l'article 1165 du même code; alors, en outre, que la renonciation à un droit ne résulte que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer; qu'après avoir constaté

71 du code de procédure civile et l'article L. 341-1 du code de la consommation dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles 71 du

1382 et 2011 du Code civil ainsi que l'article L. 312-1 a) du Code de la consommation ; 2 / que, en outre, un établissement de crédit ne peut se prévaloir du cautionnement d'une opération de crédit

[C] [Z] au paiement des dépens et de 4 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] [T] à payer à Mme [H] [A] la somme de 300 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné Mme [U] [Z] et M.

696 du Code de procédure civile, ainsi qu'à la somme de 2 500,00 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile.

[W] et [J] [FM]-[C], parties intervenantes, demandent à la cour, au visa des articles 6, 9, 30, 31, 122 et 700 du code de procédure civile, 1103, 1199, 1353 et 2276 du code civil, 321-7 du code pénal,

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

[D] à verser à la société Adoma une somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

Cependant, le jugement a été rectifié en application de l'article 462 du code de procédure civile.