MOTIFS Aux termes des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

MOTIFS Il est rappelé que la procédure est ici orale et que conformément aux dispositions des articles 562, 931, 946 et 954 du code de procédure civile, l'appelant doit formuler expressément ses prétentions

700 du code de procédure civile, Condamné la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne aux dépens de l'instance.

381 du Code de procédure civile, il conviendra d'ordonner la radiation de l'affaire et de la retirer du rang des affaires en cours ; Attendu que la SASU ASSURANCES PILLIOT sera condamnée à supporter

MAENC ET FILS ; il n'a pas conclu malgré les demandes réitérées formées à cet égard, et ce, sans justification sérieuse, sa carence justifie l'application de l'article 381 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[J] ès qualités aux entiers dépens de l'instance et à lui payer 1 500 euros du chef de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - Les intérêts au taux légal.

700 du code de procédure civile et condamnée cette dernière aux dépens de l'instance.

388 du Code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Le 5 janvier 2022, au visa de l'article 905-1 du code de procédure civile, les parties ont été avisées de la fixation du dossier à l'audience du 14 septembre 2022.

700 du code de procédure civile.

370 du code de procédure civile dans l'attente de son éventuelle reprise par les héritiers de Mme [G] ; SUR CE En application de l'article 370 du code de procédure civile, 'A compter de la notification

700 du code de procédure civile.