CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

337 937 résultats pour « article 455 du Code de procédure civile et »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF cabinet 1

69d95352cdc6046d47cece6e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [H] aux entiers dépens, En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux écritures des parties pour un exposé exhaustif des prétentions et des moyens développés

Source officielle

Page 41 sur 16897

← PrécédentSuivant →
TJ

8ème chambre

69ea7654cdc6046d474cab7b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Condamner le défendeur aux dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile et au paiement d’une somme de 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0123cdc6046d4759c71c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbda8cdc6046d473aff86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour un exposé complet des faits et de la procédure, il est expressément renvoyé aux écritures des parties conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fc9cdc6046d47725ad2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de l’article 1343-2 du code civil.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1f22a9cdc6046d47dd8cd1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour l'exposé des moyens développés par les parties, il sera fait référence, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, à leurs écritures visées et explications orales. MOTIFS.

Source officielle
TJ

JEX

69d98e60cdc6046d47d35282

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile et les dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b47cdc6046d47a6a83e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d01076cdc6046d4705a179

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'assignation de la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] à laquelle elle s'en est rapportée

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69de8259cdc6046d473beaac

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dfd64cdc6046d4759824f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures des parties visées ci-dessus pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
TJ

JEX

69de959dcdc6046d473d3a48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6bacdc6046d47396508

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est intégralement renvoyé à l’assignation de Mme [Z] délivrée le 10 octobre 2025 pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions La

Source officielle
TJ

JEX

69d55898cdc6046d4770a298

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

6a0c0349cdc6046d4728d6c3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le président s'en réfère : * Aux conclusions

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69f2eb30cdc6046d470d1c84

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b8996bcdc6046d47e96be6

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

sera expressément renvoyé à l’acte introductif d’instance du syndicat des copropriétaires pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions, conformément à l’article 455 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

JEX

69d55853cdc6046d47709daa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f265ecdc6046d47ddd3c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il sera renvoyé aux dernières conclusions pour un plus ample exposé des prétentions et moyens conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929edcdc6046d47546227

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] [J] et Mme [M] [J] née [K] à payer à la SA Cofidis la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner solidairement M.

Source officielle