485, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des droits de la défense ; Attendu que les énonciations

président et le greffier conformément aux dispositions de l'article 486 du Code de procédure pénale ; Qu'ainsi le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510 et 592 du Code de procédure pénale, L. 131-4 du Code de l'organisation judiciaire : " en

485 dernier alinéa du Code de procédure pénale " ; Vu lesdits articles ; Attendu, d'une part, qu'il résulte de l'article 485 dernier alinéa du Code de procédure pénale, qu'il est donné lecture de

L. 311-1 du Code forestier, des articles L. 311-2, L. 314-9 du même Code, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a condamné les prévenus pour défrichage

correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui a relaxé Gérard X... des chefs d usage de faux et escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

se déduisant des circonstances ; D'où il suit que le moyen ne peut qu' être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 427 et 485 du Code de procédure pénale,

485, alinéa 3, du Code de procédure pénale, 6, paragraphe 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme et, dans leur ensemble, des droits de la défense ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce

485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que, lors des débats et du délibéré, la cour d'appel était composée de M.

les articles 485 et 512 du Code de procédure pénale ; Attendu, d'une part, qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont déclarées nulles les décisions rendues par les juges qui

121 du nouveau Code pénal, du principe de la personnalité des peines, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré les demandeurs coupables de banqueroute

410 du Code de procédure pénale ; Attendu que s'il est vrai que la mention "prévenue, appelante, comparante, assistée de son avocat" ne figure pas expressément à la suite du nom de Laurence Y..., épouse

59 et 60 du Code pénal, de l'article 197-2° de la loi du 25 janvier 1985, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

485 et 593 du Code de procédure pénale et 161 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que les juges du fond ont relaxé Houda Z... du chef d'établissement d'une fausse attestation

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 5, 64, 408, 463 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE

Trial ; " alors, d'autre part, que, s'il résulte de l'article 485 dernier alinéa du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 85-1407 du 30 décembre 1985, qu'il est donné lecture

132-1 du code pénal et 485, 512 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 16.

319 du Code pénal, violation des articles R. 11-1, R. 232-2°, R. 10 alinéa 6, R. 232, R. 266-4° du Code de la route, violation des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision