à lui payer la somme de 3000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamne M.

[J] à payer à la commune de [Localité 2] la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens. M.

[F] [N] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et ordonné l'exécution provisoire de cette mesure sur le fondement des anciennes dispositions du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre entiers dépens.

502 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que M.

Il n'y a lieu de faire application, ni de l'article 700 alinéa 1er 1° du code de procédure civile au profit de M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] et [R] à payer chacun la somme de 500 euros à la SARL Holding LT au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné MM.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civil et de l'article 37 alinéa 2 de la loi relative à l'aide juridictionnelle, - rejeté la demande de la Sa Banque Postale en application de l'article 700 du code de procédure

1353 du code civil, Vu les articles L.133-3 et suivants et notamment l'article L.133-21, et les articles L.561-1 et suivants du code monétaire et financier, * Recevoir [P] en ses écritures et la jugeant

€ à titre de dommages intérêts sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil et de la somme de  500€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre  aux entiers dépens en ce

[U] la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Par actes des 11 et 24 févriers 2022, M. [F] [T] a assigné M.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.