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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d6
20 mai 2008
20 mai 2008
700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP d'avoués LONGIN conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb4e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
700 du code de procédure civile et les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Forquin et Remondin, avoués associés ; Vu les dernières conclusions de
Source officielleChambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d345452
3 avril 2025
3 avril 2025
699 du code de procédure civile, - condamné la société Guintoli à verser à la société Albingia la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la décision
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9f3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[E], - le condamner à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fda9f7c4f2bd7300cf6c1a9
12 juin 2019
12 juin 2019
, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-1
671894c3d8ceca1cd7019362
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Franck Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Par dernières conclusions notifiées le 21 avril 2024, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93330
27 mai 2016
27 mai 2016
des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d9bdc432ce7d11a6fc0a
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de la SELARL EVENSTEN AVOCATS, avocats aux offres de droit, qui pourra en opérer le recouvrement dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle12e chambre
6034993510aec685c6211427
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Jullien, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616333d5f74a27a178b843d4
1 juillet 2010
1 juillet 2010
[P] [M] aux dépens qui pourront être recouvrés par la SCP Pichard Devemy Karm selon les modalités de l'article 699 du code de procédure civile. Appelant, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90419
20 mars 2013
20 mars 2013
aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle4e Chambre A
6032eb75ae4c0d5f8bc07a38
3 novembre 2017
3 novembre 2017
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf60
19 juin 2008
19 juin 2008
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle4e Chambre A
6033a66c8ba65b5ab3d68c86
4 mai 2017
4 mai 2017
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, avec distraction dans les conditions prévues par l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
659e48a05537980008847348
9 janvier 2024
9 janvier 2024
aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 00
69f6cc38cdc6046d47681df0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Les dépens seront mis à la charge de la partie défenderesse avec application de l'article 699 du Code de Procédure Civile et nous statuerons dans les termes ci-après.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163e584578519f70b5eb86c
14 janvier 2010
14 janvier 2010
700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SCP RIBAUT, avoué, conformément à l'article 699 du Code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions en date
Source officielle4e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6529
26 mai 2014
26 mai 2014
[Z], artisan, ' Dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' Condamné les époux [C] aux dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de
Source officielleChambre civile 1-3
671b35bb2edfb0b58c05f110
24 octobre 2024
24 octobre 2024
à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e9e487154299c7318fb3ac
10 octobre 2025
10 octobre 2025
700 du code de procédure civile et aux dépens pouvant être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 41 sur 6565