700 du code de procédure civile au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner l'appelante aux entiers dépens.

« Condamner la société SMARTMIND à payer la somme de cinq mille euros (5 000 €) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, * débouté la société [1] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * ordonné le remboursement par la société [1] aux organismes concernés

de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société [Localité 1] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile et de la condamner d'office, en application de l'article L. 1235-4 du code du travail, à rembourser à Pôle emploi le montant des indemnités chômage susceptibles d'avoir

815-17 et suivants du code civil, Vu les articles 1274 et suivants du code de procédure civile, ORDONNER qu’il soit procédé aux opérations de comptes, liquidation et partage de l’indivision existant

700 du code de procédure civile, outre aux dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Condamner la société SARL DAMITI aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens,ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

CONDAMNER Monsieur [B] à verser à la Sté [1] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.».

700 du code de procédure civile, Condamner la société Hexaom au paiement de la somme de 10 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, La condamner aux

En application de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. Vu l'article 978 du code de procédure civile : 2.