Dit qu'il n'y aura pas lieu à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Laissé les dépens à la charge de Mademoiselle X...."

700 du nouveau code de procédure civile et de condamner la société AGF et la société FMGC à lui payer, chacune, la somme de 10000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Nouveau Code de Procédure Civile.

CORONA à payer à la SA BATI- SEUL 1.000 €uros en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Il sollicite le rejet des demandes des époux Y... et l'allocation de 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

licenciement sans cause réelle et sérieuse ayant été engagée contre la société avant le jugement d'ouverture, la créance résultant de l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

" A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS AU SENS DE L'ARTICLE 700 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ", LE TRIBUNAL A ACCORDE UNESOMME UNIQUE DE 1 200 FRANCS POUR LES DEUX CAUSES CONFONDUES; QU'EN SE DETERMINANT

BETIC la somme de 800 Euros chacune en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Condamné Adelfo X... aux dépens.

700 du nouveau code de procédure civile.

Elle sollicite également une indemnité de 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

En revanche les époux Y... leur paieront en équité la somme de 3.000 sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

Z... la somme de 1.500 ç en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

X... la somme de 2 500 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et à l'Union Interprofessionnelle du syndicat CFDT la somme de 1 000 francs sur le même fondement, et

par les époux Y... sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne les époux Y... aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Les condamne à payer aux

: "Et sur la demande formée par Mme X... sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X... sollicite le versement d'une somme de 12 060 francs ; Et

X... l'a condamné par erreur au versement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, qu'il y a lieu de rectifier cet arrêt ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant

700 du nouveau code de procédure civile.

700 du Nouveau code de procédure civile.

à titre de dommages-intérêts ainsi que celle de 13.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.