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50 770 résultats pour « article 789 du code de procédure civile. De plus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ2

6137214bcd580146773f294e

14 novembre 1990

14 novembre 1990

783 du nouveau Code de procédure civile, et alors, enfin, qu'en se fondant sur les documents versés au cours du délibéré, sans qu'il ait été procédé à une réouverture des débats, la cour d'appel aurait

Source officielle

Page 41 sur 2539

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CC

civ2

613722adcd580146773fffb6

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars 1996, où étaient présents : M.

Source officielle

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

19 mai 2026

19 mai 2026

455 du code de procédure civile, la SARL [I] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1193 et 1194 du code civil, Vu les articles 1130, 1137 et 1144 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil

Source officielle

soc

61372301cd58014677404448

7 janvier 1998

7 janvier 1998

4, 5, 75 et suivants, 70 et suivants du nouveau Code de procédure civile et L. 511-1 du Code du travail ; alors que, de deuxième part, saisie par voie de contredit, la cour d'appel doit procéder à une

Source officielle

comm

6137230fcd58014677404de7

3 mars 1998

3 mars 1998

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 783, 784 et 910 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 16

68709e497c3ffdb9560b08ad

10 juillet 2025

10 juillet 2025

les règles relatives à la procédure contentieuse prévues aux articles 900 à 930-1 du code de procédure civile. ». 16.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 16

68709fc1f0cfe7ae188fe9bc

10 juillet 2025

10 juillet 2025

les règles relatives à la procédure contentieuse prévues aux articles 900 à 930-1 du code de procédure civile. ». 16.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 16

68709fc2f0cfe7ae188fe9cc

10 juillet 2025

10 juillet 2025

les règles relatives à la procédure contentieuse prévues aux articles 900 à 930-1 du code de procédure civile. ». 16.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 16

68709fc3f0cfe7ae188fe9d2

10 juillet 2025

10 juillet 2025

les règles relatives à la procédure contentieuse prévues aux articles 900 à 930-1 du code de procédure civile. ». 16.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 16

68709fc4f0cfe7ae188fe9dc

10 juillet 2025

10 juillet 2025

les règles relatives à la procédure contentieuse prévues aux articles 900 à 930-1 du code de procédure civile. ». 16.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 16

68709fc6f0cfe7ae188fe9fe

10 juillet 2025

10 juillet 2025

les règles relatives à la procédure contentieuse prévues aux articles 900 à 930-1 du code de procédure civile. ». 16.

Source officielle

Chambre 3 cab 03 C

670d5eaaddfc18ec235bcfc2

14 octobre 2024

14 octobre 2024

789 du Code de procédure civile, Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile.

Source officielle

8ème chambre 2ème section

67f80d3bcf40727a0043ba5e

10 avril 2025

10 avril 2025

42 de la Loi du juillet 1965, Vu les dispositions de l’article 2224 du Code Civil, Vu les articles 789, 122 et 700 du Code de Procédure Civile, - Recevoir le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse

Source officielle

1ère chambre

68df5bd8cf4e7f1c37e1cca1

2 octobre 2025

2 octobre 2025

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle

Chambre 1/Section 2

6626a52e1329eb3db7c203e7

22 avril 2024

22 avril 2024

Conformément à l’article 1380 du code de procédure civile, une demande fondée sur l’article 813-1 du code civil relève de la procédure accélérée au fond.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

5fda9415a03ce424321c2463

18 juin 2019

18 juin 2019

450 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre 9 cab 09 F

689b84b140cd0f0b3d002db4

1 juillet 2025

1 juillet 2025

700 du code de procédure civile et dépens, comme étant non fondées.REJETER les demandes de condamnation de la société GARAGE DES MONTS D’OR au titre de l’article 700 du code de procédure civile et dépens

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931f

26 octobre 2007

26 octobre 2007

mixte comme celui prévu par l'article L 782-1 du Code du Travail.

Source officielle

AFFAIRES COURANTES

69b4a8ddcdc6046d47986bbe

25 avril 2025

25 avril 2025

700 du Code de Procédure Civile ; Déboute la Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit le présent jugement de droit exécutoire

Source officielle

3ème Chambre civile

67f57aa1bbf04ef7857beaab

8 avril 2025

8 avril 2025

au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

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